Division parcelle et conséquence coefficient occupation sol
NicolasBillet
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Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Propriétaire d'une maison qui exploite la totalité des coefficients d'emprise au sol (maxi), de surface imperméable (maxi) et de surface laissée en pleine terre (au minima), nous cherchons à savoir si diviser notre actuelle parcelle (1659m²) pour détacher 550m² environ, laisse un possibilité de construction à des potentiels acheteurs.
Le Plan Local d'Urbanisme nous donne une réponse, que je ne parviens toutefois pas à l'interpréter :
"L'emprise au sol cumulé des construction ne devra pas excéder par unité foncière (...) 25% (...). Dans le cas d'une division de propriété bâtie, le reliquat déjà construit devra satisfaire aux mêmes exigences".
Quelqu'un peut-il m'éclairer ?
Merci.
Bonne journée.
Nicolas
Propriétaire d'une maison qui exploite la totalité des coefficients d'emprise au sol (maxi), de surface imperméable (maxi) et de surface laissée en pleine terre (au minima), nous cherchons à savoir si diviser notre actuelle parcelle (1659m²) pour détacher 550m² environ, laisse un possibilité de construction à des potentiels acheteurs.
Le Plan Local d'Urbanisme nous donne une réponse, que je ne parviens toutefois pas à l'interpréter :
"L'emprise au sol cumulé des construction ne devra pas excéder par unité foncière (...) 25% (...). Dans le cas d'une division de propriété bâtie, le reliquat déjà construit devra satisfaire aux mêmes exigences".
Quelqu'un peut-il m'éclairer ?
Merci.
Bonne journée.
Nicolas
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5 réponses
Bonjour
Il manque des éléments pour fournir une réponse en adéquation avec la règle en vigueur. J'ai la sensation qu'il y a autre chose que la seule règle d'emprise au sol maximale de 25 %.
Il manque des éléments pour fournir une réponse en adéquation avec la règle en vigueur. J'ai la sensation qu'il y a autre chose que la seule règle d'emprise au sol maximale de 25 %.
Bonjour Josh et merci de votre contribution.
Effectivement, il y a également un coefficient de "pleine terre" à conserver et une "surface imperméable" à ne pas dépasser. Comme pour l'emprise au sol, les chapitre du Plan Local d'Urbanisme y faisant référence indiquent les limites des surfaces respectives et ajoute cette fameuse phrase : "Dans le cas d'une division de propriété bâtie, le reliquat déjà construit devra satisfaire aux mêmes exigences"..
Je ne parviens pas à interpréter cette phrase. Deux solutions :
- On peut diviser et on reprends les mêmes règles de coefficient d'emprise au sol, surface imperméable et surface pleine terre (en %age). Et alors ne parcelle détachée serait constructible.
- On a tout prit et il ne resterait rien pour la surface divisée.
Voilà ma question.
Effectivement, il y a également un coefficient de "pleine terre" à conserver et une "surface imperméable" à ne pas dépasser. Comme pour l'emprise au sol, les chapitre du Plan Local d'Urbanisme y faisant référence indiquent les limites des surfaces respectives et ajoute cette fameuse phrase : "Dans le cas d'une division de propriété bâtie, le reliquat déjà construit devra satisfaire aux mêmes exigences"..
Je ne parviens pas à interpréter cette phrase. Deux solutions :
- On peut diviser et on reprends les mêmes règles de coefficient d'emprise au sol, surface imperméable et surface pleine terre (en %age). Et alors ne parcelle détachée serait constructible.
- On a tout prit et il ne resterait rien pour la surface divisée.
Voilà ma question.
Si je comprends bien la règle, le droit à construire serait reporté sur la parcelle à bâtir mais il semble que le terrain supportant déjà une une construction doive respecter la même règle et respecter les exigences de l'article du PLU.
Mais pour en comprendre la portée, serait-il possible de copier/coller le lien du PLU concerné parce, un extrait de règlement n'est, pour moi pas suffisant.
Mais pour en comprendre la portée, serait-il possible de copier/coller le lien du PLU concerné parce, un extrait de règlement n'est, pour moi pas suffisant.
Josh,
Voici le lien du PLU :
Notre zone est la zone UH (p.76 à p.90).
Cordialement.
Nicolas
Voici le lien du PLU :
https://www.lessablesdolonne.fr/media/reglement__004841200_0949_27052019.pdf
Notre zone est la zone UH (p.76 à p.90).
Cordialement.
Nicolas
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Règlement complexe.
De ce que j'en comprends, c'est que la règle de 25 % d’emprise au sol vaut pour des constructions implantées sur une même unité foncière.
S'il y a division foncière en vue de vendre pour bâtir, cette règles prévaudra pour la parcelle détachée, bien évidemment, mais elle devra aussi être respectée pour la parcelle déjà construite.
Une règle qui me paraît difficile a faire respecter car je ne vois pas comment on pourrait empêcher quelqu'un de diviser un terrain simplement dans le but de vendre une parcelle. Parcelle qui, si la règle était respectée, ne serait de toute façon (quasi) plus constructible...
De ce que j'en comprends, c'est que la règle de 25 % d’emprise au sol vaut pour des constructions implantées sur une même unité foncière.
S'il y a division foncière en vue de vendre pour bâtir, cette règles prévaudra pour la parcelle détachée, bien évidemment, mais elle devra aussi être respectée pour la parcelle déjà construite.
Une règle qui me paraît difficile a faire respecter car je ne vois pas comment on pourrait empêcher quelqu'un de diviser un terrain simplement dans le but de vendre une parcelle. Parcelle qui, si la règle était respectée, ne serait de toute façon (quasi) plus constructible...
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