Prêt personnel : le droit de procéder ainsi ?

Question

Bonjour, j'ai besoin d'un renseignement si quelqu'un peut m'aider.

J'ai souscrit à un prêt personnel et dans la clause que j'ai signé il est indiqué : "Nous reconnaissons que ce contrat n'est pas souscrit à des fins de remboursement d'au moins deux créances dont un crédit en cours."

Or j'avais clairement prévu de rembourser un prêt qui me restait à solder, voir même les deux que je possède pour améliorer ma situation mensuelle et augmenter mon disponible pour un projet qui me fera gagner bien plus que la totalité des dettes actuelles, (ce nouveau prêt personnel est un vrai tremplin pour ma situation le projet est clair net précis...), je précise que l'un des deux prêts sera soldé par la vente de mon véhicule donc en réalité je n'ai pour but d'utiliser une partie de mon prêt personnel que pour le remboursement d'un seul prêt et non deux mais si mon véhicule tarde à se vendre et que j'utilise le prêt pour "avancer" la somme du véhicule en question , j'en serais au final au point d'avoir effectivement remboursé les deux prêts certes mais avec une partie du prêt et non la totalité...

Étant donné la clause citée en début de post j'ai l'impression que la question est bête mais puis-je procéder comme cité ci-dessus ? Si mon argent va et viens entre un livret ou autre compte épargne, qu'on y ajoute un salaire et que je décide dans 1 ou 2 mois de rembourser un prêt comment peuvent-ils contrôler que l'argent provient intégralement du prêt? Ou plutôt vont-ils me demander des comptes par rapport à cela ou est-ce que cela comporte des risques pour moi-même (non respect du contrat?)

Franchement merci d'avance à ceux qui prennent le temps de me répondre, j'aurais pu faire plus court et certains ne risque de peut-être pas me comprendre j'avoue avoir du mal à expliquer ce cas de figure .

Bye

hoquei44 · Accepted Answer

Bonjour,

C'est une clause anti-cavalerie. Si vous ne respectez pas la clause, il faut faire modifier le contrat de prêt par la banque afin de vous mettre dans la légalité. 

À défaut, la banque pourra demander le remboursement immédiat de la totalité du prêt, à vous de vous débrouiller pour avoir les fonds disponibles et si vous n'y arrivez pas vous serez fiché à la banque de France. Vous risquez également des poursuites pénales passible de 5 ans de prison et 400.000€ d'amende. 

Oubliez tout de suite votre schéma actuel, et retournez voir la banque pour régulariser le contrat avec un autre qui soit plus adapté à votre situation. 

CB

Random668 · Answer

Merci de votre réponse.
Je ne comprends pas trop car si imaginons j'achète un bien avec le nouveau prêt et décide de le revendre avec une plus value. Entre temps plusieurs rentrées d'argent sur un même compte. 2 mois sont passé si maintenant je décide de faire un virement pour solder un prêt consommation à 5k sachant que le prêt est de plus de 30k et que j'ai eu des rentrées d'argent par comment vont il justifier que l'argent servi pour rembourser provient du prêt ou non? Si les 30k sont sur un compte qui a par exemple 45k au total? Je précise que c'est un prêt personnel qui normalement est libre d'utilisation et que le but principal du prêt n'est pas de rembourser un autre uniquement car il y a d'autre projets.

Random668 · Answer

"Nous reconnaissons que ce contrat n'est pas souscrit à des fins de remboursement d'au moins deux créances dont un crédit en cours."

On est d'accord qu'il est stipulé " au moins deux créances "   sans vouloir jouer sur les mots, si je solde un prêt conso et que je solde l'autre avec la vente d'un véhicule acquis avant le prêt je ne suis pas hors la loi si? 

Merci

gt.55 · Answer

Bonjour,

Si une partie de ce prêt sert à solder un crédit et l'autre partie à réaliser un projet personnel, c'est tout-à-fait conforme à ce que vous avez signé.

Le jour où vous revendez votre voiture et que vous soldez le prêt auto correspondant avec l'argent de la vente, cela n'aura rien à voir avec ce nouvel emprunt...

Donc j'estime que vous êtes "dans les clous" !
Les choses seraient différentes si vous décidiez d'utiliser l'argent pour solder également votre prêt auto avec l'argent de l'emprunt avant de revendre le véhicule...

Cdt

Random668 · Answer

Merci pour votre réponse donc globalement je suis dans mon droit si j'en rembourse un prêt à condition que ce ne soit pas l'unique projet du prêt personnel.

Mais dans le cas où je rembourserai les deux à l'aide du prêt personnel mais qu'il y a encore un projet derrière étant donné que les remboursement sont à hauteur de 9k pour les 2 prêts à solder, le prêt personnel étant 30k ( + revente véhicule 6k) j'ai un disponible de 27k pour le projet en question. Dans ce cas de figure ai-je le droit de solder deux prêts à l'aide du nouveau?

Merci d'avance ! ????

Random668 · Answer

D'accord donc bilan final j'ai le droit d'en rembourser un en toute légalité mais devrait rembourser l'autre par mes propres moyens comme par exemple avec la vente de mon véhicule c'est bien ça ?

Merci.

Prêt personnel : le droit de procéder ainsi ?

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