Vente d'un bien immobilier par un non résident / Canada
bridgette
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djivi38 Messages postés 54311 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 54311 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
bonjour, je suis français et propriétaire d'une maison située au Québec depuis 10 ans
je ne suis pas résident permanent
j'envisage de vendre mon bien dans les prochaines années
j'ai été informé que je devrais verser 38 % du produit de la vente aux services fiscaux canadiens.
pouvez vous me confirmer cela?
merci
je ne suis pas résident permanent
j'envisage de vendre mon bien dans les prochaines années
j'ai été informé que je devrais verser 38 % du produit de la vente aux services fiscaux canadiens.
pouvez vous me confirmer cela?
merci
2 réponses
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Bonjour
La vente d'un bien immobilier semble imposable. Mais difficile de dire si c'est à hauteur de 38 %
https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/impot/impot-international-non-residents/renseignements-ont-deplaces/disposition-acquisition-certains-biens-canadiens.html
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bonjour,
Vous pouvez éventuellement contacter le TAL (Tribunal Administratif du Logement), anciennement la "Régie du logement", en cliquant sur ce lien :
https://www.tal.gouv.qc.ca/fr/nous-joindre
S'ils ne peuvent pas vous renseigner directement, ils pourront très probablement vous orienter ailleurs.
cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...