Vente d'un bien immobilier par un non résident / Canada
bridgette
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Modifié le 4 juil. 2022 à 11:10
djivi38 Messages postés 51836 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2024 - 23 févr. 2022 à 16:39
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2 réponses
Josh Randall
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23 févr. 2022 à 16:28
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Bonjour
La vente d'un bien immobilier semble imposable. Mais difficile de dire si c'est à hauteur de 38 %
https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/impot/impot-international-non-residents/renseignements-ont-deplaces/disposition-acquisition-certains-biens-canadiens.html
La vente d'un bien immobilier semble imposable. Mais difficile de dire si c'est à hauteur de 38 %
https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/impot/impot-international-non-residents/renseignements-ont-deplaces/disposition-acquisition-certains-biens-canadiens.html
djivi38
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23 févr. 2022 à 16:39
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bonjour,
Vous pouvez éventuellement contacter le TAL (Tribunal Administratif du Logement), anciennement la "Régie du logement", en cliquant sur ce lien :
https://www.tal.gouv.qc.ca/fr/nous-joindre
S'ils ne peuvent pas vous renseigner directement, ils pourront très probablement vous orienter ailleurs.
cdt.
Vous pouvez éventuellement contacter le TAL (Tribunal Administratif du Logement), anciennement la "Régie du logement", en cliquant sur ce lien :
https://www.tal.gouv.qc.ca/fr/nous-joindre
S'ils ne peuvent pas vous renseigner directement, ils pourront très probablement vous orienter ailleurs.
cdt.
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