INVALIDITE / PREVOYANCE : Maladie "survenue" ? sous contrat

Dadpa Messages postés 1 Date d'inscription samedi 19 février 2022 Statut Membre Dernière intervention 19 février 2022 - 19 févr. 2022 à 19:01
nenuphar. Messages postés 6025 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 19 décembre 2024 - 19 févr. 2022 à 21:33
Bonjour,

J'aimerai avoir plus d'informations sur la possible prise en charge de mon invalidité par mon ancien contrat de prévoyance entreprise. Voici un résumé au plus "synthétique" de ma situation :

- 2008 - 2019 : Salarié cadre couvert par un contrat de prévoyance entreprise,
- 2019 : Licenciement économique - plus de prévoyance,
- 2022 : Déclaré invalide par la CPAM pour une maladie chronique (origine antérieure).

La prévoyance m'explique ne pas garantir mon inval car je ne suis plus sous contrat. Après quelques recherches, il semblerait que ce soit possible du moment que la maladie (le fait générateur) soit "survenue" pendant le contrat.

QUESTION : traduction de "survenue"?? Qu'est ce qui devrait être retenu parmi :
- Maladie de naissance donc toujours présente,
- 2007 : 1ère consult. chez un généraliste. J'avais quelques symptômes, il m'a donné un traitement mais sans que nous connaissions la cause. Pas d'arrêt de trav ni compte rendu méd
- 2010 : 1er arrêt de travail en lien couvert par la prévoyance (suivi d'autres en discontinu)
- 2015 : diagnostic posé par un médecin. Suivi médical régulier depuis.

Donc, je connais ma maladie (diag médical posé) depuis 2015. Elle a donné lieu à des arrêts de travail indemnisés depuis 2010, en revanche c'est de naissance, et j'ai eu quelques signes en 2007 avant d'avoir une prévoyance (je ne me souviens pas que mon employeur m'ai demandé mes antécédents médicaux à la souscription...).

Je vous remercie par avance pour votre aide et votre temps !

1 réponse

nenuphar. Messages postés 6025 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 19 décembre 2024 2 335
19 févr. 2022 à 21:33
Bonsoir,
Sur un tel dossier, rapprochez vous d'une association telle que la fnath. https://www.fnath.org/
Également, demandez au service médical de votre organisme de sécurité sociale par courrier à minima en lettre suivie avec copie de votre carte d'identité, copie de votre dossier médical concernant l'attribution de la pension d'invalidité afin d'avoir accès "aux détails" de la décision du médecin conseil.
Cdt
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