Promesse de paiement comptant de l'acheteur
Jaylyly
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kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Je vends mon appartement et l'acquéreur me fait une proposition d'achat comptant, comment puis-je m'assurer que l'acheteur n'est pas entrain de faire miroiter pour faire un crédit à sa banque ce qui prendra plus de temps.
Je ne souhaite pas vendre mon appartement à un prix bas pour me retrouver dans une procédure d'achat avec prêt bancaire.
merci par avance
Je vends mon appartement et l'acquéreur me fait une proposition d'achat comptant, comment puis-je m'assurer que l'acheteur n'est pas entrain de faire miroiter pour faire un crédit à sa banque ce qui prendra plus de temps.
Je ne souhaite pas vendre mon appartement à un prix bas pour me retrouver dans une procédure d'achat avec prêt bancaire.
merci par avance
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2 réponses
bonjour
Un moyen : demander les relevés de compte sur lesquels il y a cette somme
demander 20 % du montant de la vente à verser sur le compte bancaire du notaire avant la signature du compromis
mettre une clause suspensive selon laquelle l'acheteur devra avoir versé la totalité de la somme sur le compte de notaire dans les 30 jours sous peine de nullité immédiate du compromis
ça clarifie déjà beaucoup de choses
Un moyen : demander les relevés de compte sur lesquels il y a cette somme
demander 20 % du montant de la vente à verser sur le compte bancaire du notaire avant la signature du compromis
mettre une clause suspensive selon laquelle l'acheteur devra avoir versé la totalité de la somme sur le compte de notaire dans les 30 jours sous peine de nullité immédiate du compromis
ça clarifie déjà beaucoup de choses
Vous expliquez clairement à l'acheteur qu'il n'aura aucune condition suspensive de part l'absence de prêt, et que si il n’achète pas votre bien, vous conserverez la totalité de la séquestre (5 à 10% du prix de vente).
Ca devrait suffisamment faire paniquer un rigolo qui n'y connaît rien.
Malheureusement, dans les faits c'est plus compliqué. Si la théorie indique plus haut est 100% vraie, elle risque de nécessiter par un jugement qui bloquera votre situation pendant des mois, voir des années...
A noter que ça peut aussi se produire si le financement passe par un prêt.
Donc au final, vous n'avez rien à perdre à privilégier un acheteur qui n'a pas recours à un prêt. Mais ça ne sera jamais une garantie 100% pour autant.
De mémoire, l'agence/acheteur m'avait demandé de 'prouver' que j'avais l'argent de mon apport (30%) au moment de la signature du compromis. Je sais pas dans quel mesure c'était 'légal', mais perso je n'ai pas trouvé ça choquant.
Ca devrait suffisamment faire paniquer un rigolo qui n'y connaît rien.
Malheureusement, dans les faits c'est plus compliqué. Si la théorie indique plus haut est 100% vraie, elle risque de nécessiter par un jugement qui bloquera votre situation pendant des mois, voir des années...
A noter que ça peut aussi se produire si le financement passe par un prêt.
Donc au final, vous n'avez rien à perdre à privilégier un acheteur qui n'a pas recours à un prêt. Mais ça ne sera jamais une garantie 100% pour autant.
De mémoire, l'agence/acheteur m'avait demandé de 'prouver' que j'avais l'argent de mon apport (30%) au moment de la signature du compromis. Je sais pas dans quel mesure c'était 'légal', mais perso je n'ai pas trouvé ça choquant.
La législation juridique et financière évolue en permanence...