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Accusé de vice caché après vente de ma maison

Lili-0509 Messages postés 10 Date d'inscription jeudi 17 février 2022 Statut Membre Dernière intervention 22 février 2022 - Modifié le 17 févr. 2022 à 15:34
Lili-0509 Messages postés 10 Date d'inscription jeudi 17 février 2022 Statut Membre Dernière intervention 22 février 2022 - 22 févr. 2022 à 09:50

Bonjour,
Les nouveaux propriétaires étaient informés des supposés vice cachés (création d’une pergola et modification d’une terrasse) sans permis de construire. Je suis consciente de la bêtise faite!! Car, ils ne voulaient pas que cela soit spécifié sur l’acte de vente. Malheureusement, quelques mois après la vente définitive, la mairie effectue un contrôle et le verdict tombe. Je ne m’oppose pas à effectuer les travaux mais les nouveaux propriétaires ne me fournissent pas de justificatifs tout est verbal. Ils me demandent de racheter la maison ou de leur donner de l’argent.
Que dois je faire??

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5 réponses

Réponse 1 / 5

Josh Randall Messages postés 26562 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 9 septembre 2024 8 240
18 févr. 2022 à 12:06

Bonjour

Ce qui m'étonne dans cette histoire c'est que le(s) notaire(s) ai(en)t pu laissé passer ça. Il est quand même plus simple de sécuriser cette vente en régularisant des travaux irréguliers !

Lili-0509 Messages postés 10 Date d'inscription jeudi 17 février 2022 Statut Membre Dernière intervention 22 février 2022
18 févr. 2022 à 13:26

Merci pour votre réponse.
Bonjour,
Compte tenu de mon état de santé, je vous avoue je n’ai pas géré la vente de ma maison,j’ai laissé gérer mon conjoint. J’ai hâte de me rendre au service urbanisme pour avoir plus d’informations car vraiment la pression de la nouvelle propriétaire est insoutenable alors que je ne fuis pas mes responsabilités.

Ulpien1
19 févr. 2022 à 19:22

Bonjour Josh
Encore faut-il que le notaire en ait été informé par le vendeur.

Lili-0509 Messages postés 10 Date d'inscription jeudi 17 février 2022 Statut Membre Dernière intervention 22 février 2022 > Ulpien1
Modifié le 19 févr. 2022 à 19:41

Bonsoir,
Le notaire n’était pas informé je confirme mais les acheteurs oui. Néanmoins, en vérifiant mon acte notarié, il est stipulé la garantie pour les vices cachés et apparents. Je ne sais pas si cela change quoi que ce soit. J’en saurais plus après mon rdv auprès de l’urbanisme.

Réponse 2 / 5

kasom Messages postés 32248 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 17 septembre 2024 8 826
17 févr. 2022 à 15:56

bonjour

Que dois je faire??

1) conclure votre question par une formule de politesse à l'attention des bénévoles qui répondent , du genre merci ou autre

manque de temps , de place , le stress ,

2) quel "verdict" est tombé de la part de la mairie ??

Lili-0509 Messages postés 10 Date d'inscription jeudi 17 février 2022 Statut Membre Dernière intervention 22 février 2022
18 févr. 2022 à 06:46

Bonjour,

Effectivement, je pense que dû à mon état de panique, j’ai omis la formule de politesse. J’en suis désolée. Je n’ai rien en mains et la nouvelle propriétaire a eu l’agent qui a contrôlé la maison qu’au téléphone après sa visite pour le moment tout est verbale. J’ai demandé un rdv auprès du service de l’urbanisme.
Merci

Réponse 3 / 5

Ulpien1
17 févr. 2022 à 16:00

Bonjour
de quand datent ces travaux?

Lili-0509 Messages postés 10 Date d'inscription jeudi 17 février 2022 Statut Membre Dernière intervention 22 février 2022
18 févr. 2022 à 06:41

Ils sont pas très anciens, ils datent de 2018

Réponse 4 / 5

Lili-0509 Messages postés 10 Date d'inscription jeudi 17 février 2022 Statut Membre Dernière intervention 22 février 2022
21 févr. 2022 à 18:03

Bonjour,
Je reviens vers vous suite à mon rdv avec le service de l’urbanisme. Pour certaines modifications que nous avons effectués avant la vente de notre maison, la nouvelle propriétaire doit faire une demande préalable de travaux qui lui sera accordée, néanmoins, concernant la pergola n’étant pas à bonne distance du voisin, elle devra être démoli.
Pouvez vous m’indiquer ce que je dois faire vis à vis de la nouvelle propriétaire? Car, je suis prête à prendre les frais de démolitions etc..à ma charge.
Je tiens à vous indiquer que la pergola n’a été prise en compte dans le calcul de la vente de la maison.
Je vous remercie par avance pour vos réponses.

kasom Messages postés 32248 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 17 septembre 2024 8 826
21 févr. 2022 à 23:47

Je tiens à vous indiquer que la pergola n’a été prise en compte dans le calcul de la vente de la maison.

peut être mais est-elle notée dans l'acte de vente ( dans le descriptif de la maison ? )

Lili-0509 Messages postés 10 Date d'inscription jeudi 17 février 2022 Statut Membre Dernière intervention 22 février 2022 > kasom Messages postés 32248 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 17 septembre 2024
22 févr. 2022 à 08:02

Bonjour,
Non,elle n’est pas notée sur l’acte.

kasom Messages postés 32248 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 17 septembre 2024 8 826 > Lili-0509 Messages postés 10 Date d'inscription jeudi 17 février 2022 Statut Membre Dernière intervention 22 février 2022
22 févr. 2022 à 08:47

Il vous reste à négocier avec l'acheteur ( par oral au début , attention aux écrits hâtifs... ) la prise en charge de la démolition ( pas de la reconstruction, l'acheteur devant prouver s'il va au tribunal que la pergola était un élément déterminant dans son achat ) de la pergola et les éventuels frais de dossier pour la demande de régularisation auprès de l'urbanisme

un accord amiable vaut mieux qu'un procès pour les deux parties , et le rachat de la maison est bien entendu hors de question,

NB : vérifier que cette pergola n'était pas dans le descriptif de votre annonce

ne vous laissez pas mettre la pression

Merci, pour votre retour. Il n’y a pas eu d’annonce, c’était une vente en directe. Nous avons pris contact avec les acheteurs pour prendre en charge les frais, j’espère que nous éviterons le tribunal.

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cristali Messages postés 18072 Date d'inscription samedi 1 septembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2024 3 702
17 févr. 2022 à 15:24

bonjour, tant que ce n'est pas passé par la case justice, vous ne faites rien.

kasom Messages postés 32248 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 17 septembre 2024 8 826
17 févr. 2022 à 15:54

bonjour cristali

vous semblez sûr de vous, c'est du vécu ?

Lili-0509 Messages postés 10 Date d'inscription jeudi 17 février 2022 Statut Membre Dernière intervention 22 février 2022
18 févr. 2022 à 06:48

Bonjour,

Êtes vous sûr car un conseiller juridique m’a indiqué qu’il serait raisonnable de trouver un accord à l’amiable.

avant de parler d'accord, il faut que vous ayez tous les éléments, notamment ce qu'a constaté le service urbanisme

et vous revenez nous voir

Dès que j’ai tous les éléments, je reviendrais vers vous.
Merci

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