Applicabilité clause uniquement dans promesse vente

corias -  
kasom Messages postés 31980 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,

Est-ce qu'une clause (en faveur du vendeur) figurant uniquement dans la promesse de vente reste engageante/applicable après signature de l'acte qui stipule que les parties "ne se doivent plus rien" (je ne me souviens plus de la formulation exacte).

Merci d'avance.

1 réponse

  1.
    kasom Messages postés 31980 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 922
     
    bonjour

    question incompréhensible

    (je ne me souviens plus de la formulation exacte).

    et bien vous prenez le temps de relire ( ou de lire au moins une fois ) l'acte de vente dont le notaire vous a envoyé une copie juste après la signature

    et vous revenez vers nous avec la phrase exacte ...

    0

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