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_lael_
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dimanche 2 février 2020
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Modifié le 17 févr. 2022 à 12:03
Modifié le 17 févr. 2022 à 12:03
Ce n'est pas une histoire de bonne foi.
Il est de votre responsabilité en tant que copropriétaire de payer vos charges dans les temps et par tout moyen.
Le prélèvement n'est qu'un moyen, il en existe d'autres : chèque, virement.
Le syndic sera donc en droit de vous appliquer des frais conformément à son contrat de syndic.
Vérifiez juste qu'il ne vous applique pas de frais pour les prélèvements en erreur car cela ne fait pas partie des frais qu'ils sont en droit de vous facturer.
Il est de votre responsabilité en tant que copropriétaire de payer vos charges dans les temps et par tout moyen.
Le prélèvement n'est qu'un moyen, il en existe d'autres : chèque, virement.
Le syndic sera donc en droit de vous appliquer des frais conformément à son contrat de syndic.
Vérifiez juste qu'il ne vous applique pas de frais pour les prélèvements en erreur car cela ne fait pas partie des frais qu'ils sont en droit de vous facturer.
17 févr. 2022 à 12:44
Ils ont effectivement facturé ces frais pour lesquels j’ai demandé remboursement.
J’ai payé pour régulariser la situation. Car je suis conscient du principe même que les charges n’ont pas à être réclamées pour être dues etc… Par contre je m’interroge sur le fait qu’ici, ils ont mon ordre express de prélever (écrit) et un contrat de prélèvement sépa valide. C’est, pour moi, un moyen de paiement. Et donc ils ont fait volontairement obstacle à la régularisation de la situation.
Et ce d’autant plus que la banque a confirmé par écrit que le prélèvement, s’il arrivait à date, pouvait être honoré étant donné l’état actuel du compte.
Quid d’un syndic qui déciderait unilatéralement de ne plus, par exemple, permettre les virements à l’un des copropriétaires, les prélèvements à un autre, et la CB à un 3è?