Syndic refus de prélever suite à rejet
Thelo
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Thelo -
Thelo -
Bonjour,
Voici la situation (vous pouvez directement passer aux questions si vous le souhaitez, elles sont assez claires en théorie) :
Après des mois (années) de paiement sans soucis par virement banquaire, en mars et avril de cette année, les prélévements automatiques des charges ont été refusé par ma banque (sur une erreur). En mai ils n’ont pas fait de prélévement (bloquage de leur côté) en juin les prélévements ont repris jusqu’à un nouvel incident en décembre.
Je n’ai de mon côté pas eu connaissance de ces incidents avant début janvier (inclus ceux de mars et avril), ni par ma banque ni par le syndic.
En janvier j’ai pris immédiatement contact avec ma banque pour comprendre ce qu’il s’est passé car tout problème de prélèvement devait (par accord écrit de leur part) m’être signalé par téléphone avant le rejet. Ils ont constaté les dysfonctionnements et on résolu la situation.
Je dois environ 1500€. J’ai provisionné immédiatement 3000€ sur ce compte bancaire et demandé au syndic de prélever l’intégralité de la somme.
15 janvier, sans réponse de leur part, je relance et là ils m’indiquent qu’ils ne peuvent pas prélever car leur procédures internes interdisent de prélever après 2 rejets.
Je leur signale que je préférerais vraiment qu’ils prélèvent malgré tout et ils me disent non, paiement par chèque ou virement. N’ayant pas de chéquier et n’ayant ni le RIB ni le relevé détaillé indiquant ce que je dois inclus la mensualisation, je leur demande de revoir leur position.
Pas de réponse.
Je relance à nouveau début de ce mois, et je reçois, sur ma relance, un mail m’indiquant que non ils ne prélèveront pas et que si je ne paie pas ils m’enverront les huissiers.
Je vais évidemment partir sur un virement, avec toutes les contraintes que ça implique, et le fait que je sois mal à l’aise de virer sur un rib qui m’est transmis par mail sans vrai preuve de son propriétaire.
Questions :
Ma question est simple :
- Peuvent-ils refuser de prélever ? Ne doivent-ils pas me notifier la révocation du contrat de prélèvement d’une façon ou une autre ?
- Les procédures internes du syndic de ne pas prélever après deux écĥecs me sont-elles opposables ?
- Que faire si les huissiers me sont envoyés, car cela me générera des frais alors que je peux prouver ma bonne volonté à payer, l’existence d’un mandat de prélèvement et leur refus de l’utiliser ?
Merci par avance pour vos conseils.
Voici la situation (vous pouvez directement passer aux questions si vous le souhaitez, elles sont assez claires en théorie) :
Après des mois (années) de paiement sans soucis par virement banquaire, en mars et avril de cette année, les prélévements automatiques des charges ont été refusé par ma banque (sur une erreur). En mai ils n’ont pas fait de prélévement (bloquage de leur côté) en juin les prélévements ont repris jusqu’à un nouvel incident en décembre.
Je n’ai de mon côté pas eu connaissance de ces incidents avant début janvier (inclus ceux de mars et avril), ni par ma banque ni par le syndic.
En janvier j’ai pris immédiatement contact avec ma banque pour comprendre ce qu’il s’est passé car tout problème de prélèvement devait (par accord écrit de leur part) m’être signalé par téléphone avant le rejet. Ils ont constaté les dysfonctionnements et on résolu la situation.
Je dois environ 1500€. J’ai provisionné immédiatement 3000€ sur ce compte bancaire et demandé au syndic de prélever l’intégralité de la somme.
15 janvier, sans réponse de leur part, je relance et là ils m’indiquent qu’ils ne peuvent pas prélever car leur procédures internes interdisent de prélever après 2 rejets.
Je leur signale que je préférerais vraiment qu’ils prélèvent malgré tout et ils me disent non, paiement par chèque ou virement. N’ayant pas de chéquier et n’ayant ni le RIB ni le relevé détaillé indiquant ce que je dois inclus la mensualisation, je leur demande de revoir leur position.
Pas de réponse.
Je relance à nouveau début de ce mois, et je reçois, sur ma relance, un mail m’indiquant que non ils ne prélèveront pas et que si je ne paie pas ils m’enverront les huissiers.
Je vais évidemment partir sur un virement, avec toutes les contraintes que ça implique, et le fait que je sois mal à l’aise de virer sur un rib qui m’est transmis par mail sans vrai preuve de son propriétaire.
Questions :
Ma question est simple :
- Peuvent-ils refuser de prélever ? Ne doivent-ils pas me notifier la révocation du contrat de prélèvement d’une façon ou une autre ?
- Les procédures internes du syndic de ne pas prélever après deux écĥecs me sont-elles opposables ?
- Que faire si les huissiers me sont envoyés, car cela me générera des frais alors que je peux prouver ma bonne volonté à payer, l’existence d’un mandat de prélèvement et leur refus de l’utiliser ?
Merci par avance pour vos conseils.
A voir également:
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- Lettre de refus d'intervention aide à domicile - Forum salariés
- Refus succession vider appartement - Forum Donation-Succession
- Refus d'inscription collège privé - Forum éducation
- Refus d'intervenir chez un client - Forum salariés
- Attribution du logement sous réserve de refus du, ou des candidats précédents - Forum Louer un logement
1 réponse
Ce n'est pas une histoire de bonne foi.
Il est de votre responsabilité en tant que copropriétaire de payer vos charges dans les temps et par tout moyen.
Le prélèvement n'est qu'un moyen, il en existe d'autres : chèque, virement.
Le syndic sera donc en droit de vous appliquer des frais conformément à son contrat de syndic.
Vérifiez juste qu'il ne vous applique pas de frais pour les prélèvements en erreur car cela ne fait pas partie des frais qu'ils sont en droit de vous facturer.
Il est de votre responsabilité en tant que copropriétaire de payer vos charges dans les temps et par tout moyen.
Le prélèvement n'est qu'un moyen, il en existe d'autres : chèque, virement.
Le syndic sera donc en droit de vous appliquer des frais conformément à son contrat de syndic.
Vérifiez juste qu'il ne vous applique pas de frais pour les prélèvements en erreur car cela ne fait pas partie des frais qu'ils sont en droit de vous facturer.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Ils ont effectivement facturé ces frais pour lesquels j’ai demandé remboursement.
J’ai payé pour régulariser la situation. Car je suis conscient du principe même que les charges n’ont pas à être réclamées pour être dues etc… Par contre je m’interroge sur le fait qu’ici, ils ont mon ordre express de prélever (écrit) et un contrat de prélèvement sépa valide. C’est, pour moi, un moyen de paiement. Et donc ils ont fait volontairement obstacle à la régularisation de la situation.
Et ce d’autant plus que la banque a confirmé par écrit que le prélèvement, s’il arrivait à date, pouvait être honoré étant donné l’état actuel du compte.
Quid d’un syndic qui déciderait unilatéralement de ne plus, par exemple, permettre les virements à l’un des copropriétaires, les prélèvements à un autre, et la CB à un 3è?