Recour contre notaire

Question

Bonjour, 
Du vivant  de mes grand parent ceux ci avaient fait une donation partage à leurs 2 enfants ma tante et la mère
Ma mère décède avant le dernier dés vivant de mes grand parent
Au décès de ma grand mère  ma tante remet en cause le donation partage.
Le notaire chargé de la succession qui avait par ailleurs fait cette donation partage ne sait pas se positionner et dit à ma tante de faire une action en justice.
Je contacte l ordre dés notaires qui qui affirme que la donation est conforme et ne peut être révoquée.
L action en justice est malgré tout lancé par ma tante ce qui bloque la vente des biens de cette donation.
Je gagne un première instance, je gagne en appel. Sur chaque conclusion du juge, il précise sur ses conclusions que le notaire a été de très mauvais conseil et que cette donation ne pouvait être révoquée.
7 ans de procédure et différentes conciliations.
Valeurs des biens qui me revenaient en grosse baisse (changement de la Loi des finances, changement du PLU…) 
J ai perdu aux dires d experts (immobiliers et financiers) plus de 100000€
Puis je me retourner contre le notaire pour le préjudice subit
Merci

Ulpien1 · Answer

Bonjour
Puis-je.........
En vous fondant sur quels  moyens???

Steph31000 · Answer

Bonjour
Je n est pas compris votre reponse
En vous fondant sur quel moyens ?

roudoudou22 · Answer

Puis je me retourner contre le notaire pour le préjudice subit 

Quie reprochez vous donc à votre Notaire ? d'être responsable des changements résultant de la Loi de Finances ?  d'être responsable de la modification du PLU ?

Steph31000 · Answer

Je lui reproche comme l a dit la chambre des notaires ainsi que les juges d avoir donné une fausse information. Et qu une action en justice pouvait annuler cette donation partage.
Une donation partage est irrévocable ( c était lui qui l avait faite au départ)
La chambre des notaires (qui avait toutes les données du dossier de succession)lui à fin un courrier à cet égard et a même fait des copie de jurisprudence déboutant toutes les action de demande de révocation de ces dites donation partage .Il n a pas tenu compte de ces avis et a conseiller ma tante d aller en justice. Les juges (premier instance et la cours d appel) ont  rappelé les articles de loi  et ont fait en plus référence à la jurisprudence.
Ce qui confirme l erreur du notaire.
Les ventes ont été bloquées pendant de nombreuse années à cause de cet action en justice qui n aurait jamais à du avoir lieu si le notaire avait dit dès le départ qu une donation partage était irrévocable.

roudoudou22 · Answer

et a conseiller ma tante d aller en justice.

Vous ou votre tante avez un écrit du Notaire suivant lequel il conseille d'aller en justice ?

ma tante remet en cause le donation partage.

C'est votre tante qui a contesté la donation partage, pas le Notaire.

Un Notaire peut dire "si vous contestez la donation partage, à part la voie judiciaire je ne vois pas ce que vous pouvez faire".  Mais dire celà, ce n'est pas dire "Je vous conseille d'aller en justice".

En fait votre tante a eu la bêtise d'aller en justice et maintenant elle (et vous) voulez faire porter le chapeau au Notaire que vous rendez responsable de vos déconvenues.

Ulpien1 · Answer

Bonjour
Sept ans de procédure pour une action judiciaire qui ne dépasse pas la Cour d'appel c'est impossible, sauf manoeuvres dilatoires et répétées des parties.Donc vous ne nous dites pas tout.... Qu'un notaire ne sache pas qu'une donation-partage est irrévocable  est difficile à avaler, mais qu'au surplus l'avocat de la partie assignante  n'en sache pas plus au point d'interjeter appel, cela fait beaucoup, beaucoup d'incompétences.........
Vous dites j'ai gagné...Vous n'avez rien gagné du tout, c'est votre tante qui a perdu, ce n'est pas la même chose.
Quel est exactement le préjudice que vous invoquez(en détail)? Y a t-t-il un lien de cause à effet entre ce préjudice et le comportement supposé du notaire et de l'avocat?Quelle sont les causes  de ces "pertes" de valeur des biens? Les intéressés sont -ils  à quelque titre que ce soit à l'origine de ces causes? 
Voilà les questions que vous devez d'abord vous poser.Etiez-vous parti aux deux procédures  déjà aboutes (1ère instance et appel)?Comment se fait-il que votre avocat qui connait le dossier n'est pas à même de vous renseigner suer l'opportunité d'une action judiciaire contre le notaire?

Steph31000 · Answer

Le notaire a écrit à la chambre des notaires qui lui répondu que cette donation partage était irrévocable.
J avais écrit également . Celle ci m a également répondu la même chose.
Le chambre des notaires à même écrit que si il conseillait d allait en justice cela était une faute de conseil (il nous a lu également ce passage)
Il nous a réuni lors d un rendez vous. Il A lu la lettre de l ordre des notaires et a également lu une lettre de de mon assistance juridique qui disait également la même chose.
A l issu de ces lectures ma tante a demandé ce qu il conseillait. Il a dit texto : il ne faut pas tenir compte des avis de ces lettres.
Ma tante a donc lancait une action.

Ulpien1 · Answer

Bonjour
Alors entrons dans le vif du sujet:
Qu'a demandé votre tante en demande principale et à titre subsidiaire: l'annulation de la donation-partage ou une action en réduction  de la donation?

Recour contre notaire

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