Conflit avec expert comptable en cas de divorce

Ludovicpavlolv Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 23 décembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2022 - 14 févr. 2022 à 22:08
Ludovicpavlolv Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 23 décembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2022 - 16 févr. 2022 à 09:01
Bonjour,
Je suis en divorce et le Tribunal a ordonné une expertise comptable. L'expert prends énormément de temps a faire quoi que ça soit, et moi, je paye une pension alimentares conséquente à ma femme...
En plus, l'expert nie avoir reçu mes documents, et ça retarde la procédure
Comment peut je lui responsabiliser pour son manque de professionalisme? J'ai même contacter l'ordre des experts comptable, qui semble rien vouloir entendre.
Je vous remercie de votre aide, je ne sais pas quoi faire pour m'en sortir...
Cordialement

3 réponses

hoquei44 Messages postés 16392 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 13 décembre 2024 8 827
Modifié le 14 févr. 2022 à 22:25
Bonjour,

Quand vous envoyez des documents vous faites la liste exacte des documents remis. Vous numérotez cette liste puis vous reportez les numéros sur les documents correspondants, en les mettant dans l'ordre des numéros. Et vous remettez l'ensemble des documents par LRAR.

Si on vous redemande un document alors vous refaites la même procédure. Vous renvoyez une liste des documents envoyés avec les documents joints. (et vous mettez en commentaire sur la liste, que vous avez déjà fourni ce document en indiquant la référence de l'envoi ainsi que son numéro sur la précédente liste).

Si vous ne répertoriez pas les éléments envoyés et que vous ne fournissez pas ces récapitulatifs, il n'est pas étonnant que certains éléments se perdent.

Exemple :
Aujourd'hui 14.02.2022, je vous envoie par LRAR les documents suivants que vous trouverez en pièce jointe :
- CNI (voir pièce jointe n°1) correspondant également à la pièce jointe n°4 de la LRAR du 12.11.2021 ;
- RIB (voir pièce jointe n°2)

CB

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Ludovicpavlolv Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 23 décembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2022
Modifié le 14 févr. 2022 à 22:38
Merci de votre réponse, mais c'est mon avocat qui envoi les documents. Moi,je n'ai pas de contacte directe avec personne d'autre que mon avocat.
En tout cas, la question était comment peut je responsabiliser l'expert de son manque de professionalisme?
Je vous remercie encore une fois
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hoquei44 Messages postés 16392 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 13 décembre 2024 8 827
Modifié le 15 févr. 2022 à 18:40
Comment savez-vous que c'est l'expert qui perd les documents et non l'avocat qui ne les envoie pas mal ?
S'il ne fait pas la procédure décrite, votre avocat n'est pas en mesure de savoir ce qu'il envoie et donc ce n'est pas étonnant que les documents se perdent.
Pour exiger des autres d'être organisé, encore faut-il l'être soit même. Si vous avocat n'est pas organisé, l'expert ne pourra pas l'être. C'est donc d'abord auprès de votre avocat qu'il faut travailler à ce qu'il soit plus ordonné avec une rigueur irréprochable, ce qui n'est pas le cas s'il n'applique pas la traçabilité des documents à l'expédition.

CB
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Ludovicpavlolv Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 23 décembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2022
16 févr. 2022 à 09:01
Bonjour, j'ai demandé à l'avocat d'être sûr. Ça n'empêche que malgré ses relance, l'expert a mis un an a se 'rendre compte' qu'il le manquait les documents et juste avant a Date pour la délivrance de son rapport...
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