Mon ancien proprio me demande de payer sa taxe d’habitation
Laetitia83
-
flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur -
flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur -
Bonjour,
Au mois d’octobre 2021 j’ai déménager de mon appartement que je loué depuis décembre 2020.
Mon ancien propriétaire me réclame la taxe d’habitation alors que je n’ai pas reçu d’avis à mon nom , j’ai bien fait le changement d’adresse car j’ai reçu ma déclaration d’impôt sur le revue. Donc normalement j’aurais dû aussi avoir mon avis de taxe d’habitation à mon nom ?
Quand je lui est demandé une copie de l’avis qu’il avait, il n’a que celle à son nom .
Est ce que cela veut dire qu’il n’a pas fait de déclaration de location ?
C’est la première fois que ça m’arrive, j’ai toujours reçu mes taxe d’habitation à mon nom dans les différents apparemment que j’ai eu et la cette situation me semble pas normal.
J’aurais besoin d’éclairage !!!
PS: j’ai cherché sur le net et tout me dit que je dois avoir un avis à mon nom pour paye la taxe d’habitation
Merci d’avance
Au mois d’octobre 2021 j’ai déménager de mon appartement que je loué depuis décembre 2020.
Mon ancien propriétaire me réclame la taxe d’habitation alors que je n’ai pas reçu d’avis à mon nom , j’ai bien fait le changement d’adresse car j’ai reçu ma déclaration d’impôt sur le revue. Donc normalement j’aurais dû aussi avoir mon avis de taxe d’habitation à mon nom ?
Quand je lui est demandé une copie de l’avis qu’il avait, il n’a que celle à son nom .
Est ce que cela veut dire qu’il n’a pas fait de déclaration de location ?
C’est la première fois que ça m’arrive, j’ai toujours reçu mes taxe d’habitation à mon nom dans les différents apparemment que j’ai eu et la cette situation me semble pas normal.
J’aurais besoin d’éclairage !!!
PS: j’ai cherché sur le net et tout me dit que je dois avoir un avis à mon nom pour paye la taxe d’habitation
Merci d’avance
A voir également:
- J'ai recu la taxe d'habitation de mon ancien logement
- Taxe foncière - Guide
- Les avis de taxe foncière arrivent chez les propriétaires, voici la hausse qui les attend cette année - Accueil - Actualité juridique et financière
- Logement social - Accueil - Actualité juridique et financière
- Je soussigné reconnais avoir reçu la somme de - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
3 réponses
Est ce qu’il faut que je me retourne vers les impôts pour leur demande d’établir une taxe d’habitation à mon nom
Non, laissez votre proprio se dépatouiller avec sa taxe.
et de ce fait montre à mon ancien propriétaire que je n’ai pas à LUI donner le payement de cette taxe d’habitation ?
Vous n'avez RIEN à lui monter, la taxe est à son nom, il doit soit la payer soit la contester. SA taxe n'est pas votre problème.
Certaine personne m’on dit qu’il n’avait peux être pas déclaré que l’appartement était en location et de se fait je n’ai pas reçu de taxe d’habitation à mon nom, est ce que cela est possible ?
Non seulement c'est possible, mais c'est probable.
Non, laissez votre proprio se dépatouiller avec sa taxe.
et de ce fait montre à mon ancien propriétaire que je n’ai pas à LUI donner le payement de cette taxe d’habitation ?
Vous n'avez RIEN à lui monter, la taxe est à son nom, il doit soit la payer soit la contester. SA taxe n'est pas votre problème.
Certaine personne m’on dit qu’il n’avait peux être pas déclaré que l’appartement était en location et de se fait je n’ai pas reçu de taxe d’habitation à mon nom, est ce que cela est possible ?
Non seulement c'est possible, mais c'est probable.
Bonjour,
Vous avez raison : les relations de votre ancien propriétaire avec l'administration fiscale ne vous concernent pas.
Vous ne devez payer que les taxes pour lesquelles vous avez reçu un avis d'imposition à votre nom.
Vous avez raison : les relations de votre ancien propriétaire avec l'administration fiscale ne vous concernent pas.
Vous ne devez payer que les taxes pour lesquelles vous avez reçu un avis d'imposition à votre nom.
Bonjour
Ne jamais payer une taxe d'habitation qui n'est pas à votre nom.
Dans votre cas, la taxe n'est pas à votre nom donc vous ne la devez pas.
Le proprietaire n'est pas collecteur de taxe.
Qui plus est, la taxe que le proprietaire vous réclame est plein tarif (residence secondaire) alors que celle que vous devriez serait tres allégée soit de 0 (hors taxe tv) soit avec reduction de 30 % .
Il est arrivé que certains locataires payaient cette taxe au proprietaire et que le proprietaire demandait le degrevement aux impots.
Suite à cela, la taxe d'habitation était établie au nom du locataire puisque occupant.
Au final le locataire n'avait que ses yeux pour pleurer :
- devait payer la taxe aux impots puisque à son nom et occupant (ce qui est normal)
- avait payé a tort une taxe surélevé au proprietaire .
Difficulte de récupérer le paiement indu au proprio sauf à le poursuivre en justice.
Ne jamais payer une taxe d'habitation qui n'est pas à votre nom.
Dans votre cas, la taxe n'est pas à votre nom donc vous ne la devez pas.
Le proprietaire n'est pas collecteur de taxe.
Qui plus est, la taxe que le proprietaire vous réclame est plein tarif (residence secondaire) alors que celle que vous devriez serait tres allégée soit de 0 (hors taxe tv) soit avec reduction de 30 % .
Il est arrivé que certains locataires payaient cette taxe au proprietaire et que le proprietaire demandait le degrevement aux impots.
Suite à cela, la taxe d'habitation était établie au nom du locataire puisque occupant.
Au final le locataire n'avait que ses yeux pour pleurer :
- devait payer la taxe aux impots puisque à son nom et occupant (ce qui est normal)
- avait payé a tort une taxe surélevé au proprietaire .
Difficulte de récupérer le paiement indu au proprio sauf à le poursuivre en justice.
Merci beaucoup de votre réponse .
Est ce qu’il faut que je me retourne vers les impôts pour leur demande d’établir une taxe d’habitation à mon nom pour ce logement et de ce fait montre à mon ancien propriétaire que je n’ai pas à LUI donner le payement de cette taxe d’habitation ?
La question que je me pose aussi c’est, pourquoi je n’ai pas de taxe d’habitation à mon nom pour ce logement alors que j’avais bien fait mon changement d’adresse quand j’ai emménagé dans l’appartement, vue que j’avais reçu mon avis d’impôt sur le revenue à cette adresse .
Certaine personne m’on dit qu’il n’avait peux être pas déclaré que l’appartement était en location et de se fait je n’ai pas reçu de taxe d’habitation à mon nom, est ce que cela est possible ?
Est ce qu’il faut que je me retourne vers les impôts pour leur demande d’établir une taxe d’habitation à mon nom pour ce logement et de ce fait montre à mon ancien propriétaire que je n’ai pas à LUI donner le payement de cette taxe d’habitation ?
La question que je me pose aussi c’est, pourquoi je n’ai pas de taxe d’habitation à mon nom pour ce logement alors que j’avais bien fait mon changement d’adresse quand j’ai emménagé dans l’appartement, vue que j’avais reçu mon avis d’impôt sur le revenue à cette adresse .
Certaine personne m’on dit qu’il n’avait peux être pas déclaré que l’appartement était en location et de se fait je n’ai pas reçu de taxe d’habitation à mon nom, est ce que cela est possible ?
Est-ce que vous aviez bien indiqué le nom de votre propriétaire sur votre déclaration de revenus? Si tous les appartements de l'immeuble étaient habités au 1er janvier 2021 et que votre propriétaire se déclare dans votre logement (sûrement le cas puisqu'il a reçu la taxe à son nom), les agents des impôts ne savent pas dans quel logement vous habitez et n'ont donc pas pu émettre de taxe à votre nom. Votre propriétaire vit peut être chez quelqu'un qui n'a pas envie de le déclarer dans son logement par peur de perdre des aides par exemple.
Et sans taxe d'habitation à votre nom, pas de chèque énergie, si vous y avez droit.
Vous pouvez utiliser votre messagerie sécurisée sur impôts.gouv.fr pour expliquer votre situation au service des impôts, mais vous aurez sûrement votre taxe audiovisuelle à payer.
Et sans taxe d'habitation à votre nom, pas de chèque énergie, si vous y avez droit.
Vous pouvez utiliser votre messagerie sécurisée sur impôts.gouv.fr pour expliquer votre situation au service des impôts, mais vous aurez sûrement votre taxe audiovisuelle à payer.
Bonjour,
J’ai fait ce que que je fais à chaque changement d’adresse, je déclare ma nouvelle adresse et je n’ai jamais eu de souci avec mes ancien proprio j’ai toujours reçu la taxe d’habitation à mon nom et j’ai toujours payé ma taxe d’habitation !
Oui je suis en dessous de 27000€ de revenus fiscal .
J’ai fait ce que que je fais à chaque changement d’adresse, je déclare ma nouvelle adresse et je n’ai jamais eu de souci avec mes ancien proprio j’ai toujours reçu la taxe d’habitation à mon nom et j’ai toujours payé ma taxe d’habitation !
Oui je suis en dessous de 27000€ de revenus fiscal .
La législation juridique et financière évolue en permanence...