Responsabilité civil, il y a t'il usage de véhicules ?
Jms007
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gt.55 Messages postés 21718 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
gt.55 Messages postés 21718 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis aller chercher mon tabac dans le véhicule d'une amie qui était stationné devant la maison. J'ai accidentellement taper dans le levier de frein a main et le véhicule est parti tous seul et a endommagé les portails.
J'ai ouvert la portière conducteur, tendu le bras et récupérer mon tabac, en ramenant ma main j'ai taper le frein a main qui s'est relâcher. J'étais hors du véhicule, la portière s'est refermée avec le mouvement du véhicule et j'ai couru et essayer de freiner le véhicule mais ban, rien y a fait. Mon assurance civil me dit qu'il y a usage de véhicules à moteur et ne me couvrira pas. J'aimerais savoir si oui ou non il y utilisation de véhicules à moteur. Merci a vous, pour votre aide. belle journée.
Je suis aller chercher mon tabac dans le véhicule d'une amie qui était stationné devant la maison. J'ai accidentellement taper dans le levier de frein a main et le véhicule est parti tous seul et a endommagé les portails.
J'ai ouvert la portière conducteur, tendu le bras et récupérer mon tabac, en ramenant ma main j'ai taper le frein a main qui s'est relâcher. J'étais hors du véhicule, la portière s'est refermée avec le mouvement du véhicule et j'ai couru et essayer de freiner le véhicule mais ban, rien y a fait. Mon assurance civil me dit qu'il y a usage de véhicules à moteur et ne me couvrira pas. J'aimerais savoir si oui ou non il y utilisation de véhicules à moteur. Merci a vous, pour votre aide. belle journée.
A voir également:
- Responsabilité civil, il y a t'il usage de véhicules ?
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Responsabilité civile - Guide
- Nom d'usage - Guide
- Etat d'usage - Guide
- Article 673 du code civil haie - Guide
6 réponses
Bonjour,
Dès qu'un véhicule est impliqué dans un accident, quelles que soient les circonstances, c'est son assurance qui doit jouer...
Cdt
Dès qu'un véhicule est impliqué dans un accident, quelles que soient les circonstances, c'est son assurance qui doit jouer...
Cdt
Bonjour
Est-ce le portail de l'habitation de votre amie?
Si oui et si elle est propriétaire l'assurance auto n'interviendra pas
Si l'assureur est amené à intervenir votre amie subira un malus
Est-ce le portail de l'habitation de votre amie?
Si oui et si elle est propriétaire l'assurance auto n'interviendra pas
Si l'assureur est amené à intervenir votre amie subira un malus
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Posez votre questionDès qu'un véhicule est impliqué dans un accident, quelles que soient les circonstances, c'est son assurance qui doit jouer...
Les conditions générales des contrats automobile sont claires sur le sujet
"Nous garantissons les conséquences pécuniaires de votre responsabilité lorsqu'elle est engagée en raison de dommages matériels ou corporels subis par des tiers;
Dans le cas présent l'amie de jms007 est propriétaire de la voiture et de son habitation. Juridiquement elle n'est pas un tiers
J'ai dit dit que l'assurance doit jouer, je n'ai pas dit qu'elle doit indemniser !
Quand un accident implique un véhicule, il faut faire un constat amiable et l'envoyer à l'assurance.
C'est elle qui décide des suites à donner en fonction des circonstances et des garanties souscrites.
Dans le cas présent, elle se retournera éventuellement vers la personne qui a desserré le frein à main...
A ce moment-là seulement il pourrait tenter de faire jouer sa responsabilité civile.
Quand un accident implique un véhicule, il faut faire un constat amiable et l'envoyer à l'assurance.
C'est elle qui décide des suites à donner en fonction des circonstances et des garanties souscrites.
Dans le cas présent, elle se retournera éventuellement vers la personne qui a desserré le frein à main...
A ce moment-là seulement il pourrait tenter de faire jouer sa responsabilité civile.
La législation juridique et financière évolue en permanence...