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1 réponse
Bonjour
votre notaire a parfaitement raison. Les histoires du voisin ne concernent que les brèves de comptoir Le notariat c'est le droit.
Votre concubin rachète votre quote-part qui est de la moitié de la maison ,soit 24000 euros. en conséquence, les droits de mutation et les émoluments et débours d notaire s'appliquent sur cette somme.
votre notaire a parfaitement raison. Les histoires du voisin ne concernent que les brèves de comptoir Le notariat c'est le droit.
Votre concubin rachète votre quote-part qui est de la moitié de la maison ,soit 24000 euros. en conséquence, les droits de mutation et les émoluments et débours d notaire s'appliquent sur cette somme.