Droit succession grand père a petit fils

Drine -
Drine - 10 févr. 2022 à 06:56

Bonjour,
Mon fils est légataire universel de son grand-père. Quel sont les droits de succession à regler aux impôts ?
Merci de votre aide

6 réponses

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condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 18 376

Quel sont les droits de succession à regler aux impôts ?
La valeur de l’héritage reçu par un petit-enfant qui dépasse l’abattement de 1594 € auquel il a droit est soumise aux droits de succession en ligne directe.
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Réponse 2 / 6
Drine

Les droits lignent directement c est quoi?
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1. condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 18 376
  
  Les droits lignent directement c est quoi?
  "ligne" et non "lignent"
  Le barème fiscal applicable aux successions entre parent >>>>>>>>>>descendant(s).
  
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Réponse 3 / 6
Drine

Quel est le pourcentage si un grand-père laisse un testament légataire universel à son petit-fils ? En sachant qu il y a toujours le père en vie
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Réponse 4 / 6
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 18 376

Quel est le pourcentage si un grand-père laisse un testament légataire universel à son petit-fils.......sachant qu il y a toujours le père en vie ?
50 %.
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1. Drine
  
  Donc les frais de succession sont de 50 % sur le passif ou actif - la part de son pere ?
  Pourquoi on applique pas la ligne directe grand père petit-fils ?
  
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Réponse 5 / 6
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 18 376

Donc les frais de succession sont de 50 % sur le passif ou actif - la part de son pere ?
La participation de chacun aux frais et charges vous seront précisés par le notaire.
Chacun paiera les droits de succession dont il est redevable.

Pourquoi on applique pas la ligne directe grand père petit-fils ?
Je vous ai déjà dit :
Le barème fiscal applicable aux successions entre parent >>>>>>>>>>descendant(s).

C'est quoi à votre avis, si ce n'est pas la ligne directe ?
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1. Drine
  
  Si je pose une question c est que je ne connais pas. Vous pourriez être aimable
  Pouvez vous me donner les pourcentages de ligne directe
  
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  1. condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 18 376 > Drine
    
    Tarif des droits de succession et de donation applicables en ligne directe
    
    FRACTION DE PART NETTE TAXABLE
    TARIF APPLICABLE
    
    N'excédant pas 8 072 €
    5 %
    
    Comprise entre 8 072 € et 12 109 €
    10 %
    
    Comprise entre 12 109 € et 15 932 €
    15 %
    
    Comprise entre 15 932 € et 552 324 €
    20 %
    
    Comprise entre 552 325 € et 902 838 €
    30 %
    
    Comprise entre 902 839 € et 1 805 677 €
    40 %
    
    Au-delà de 1 805 677 €
    45 %
    https://www.notaires.fr/fr/donation-succession/succession/droits-de-succession-ordres-des-h%C3%A9ritiers-et-bar%C3%A8me-des-droits-de-succession
    
    0
  2. Drine > condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention
    
    Votre forum serait bien si vous étiez plus aimable. Arrêtez de prendre les gens pour des CONS. Si on vient vers vous cest que l'on ne connait pas
    
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Réponse 6 / 6
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 18 376

Votre forum serait bien si vous étiez plus aimable
Personne ne vous retient..
Si vous n'êtes pas content allez voir ailleurs

Arrêtez de prendre les gens pour des CONS
Avec vous je ne me suis pas trompé.
Vous avez le maillot jaune de la bêtise..

Si on vient vers vous cest que l'on ne connait pas
Ne revenez pas sinon je vous allume.
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1. Drine
  
  Bon conseil
  
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Droit succession grand père a petit fils

6 réponses

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