Naturalisation : impôts
Bonjour,
L’état peut-il invoquer des déclarations d’impôts mal faite/fausses d’ il y a 5 ans (sachant que le fisc ne m’a rien reproché et je ne l’es ai pas fourni dans le dossier puisque il me demandait que les 3 dernières année qui sont nickel )Ou l’enquête sur les impôts ne se fait que sur les 3 dernières années et donc seulement sur les documents fournies.
Par la suite, dans le dossier cerfa, il est demandé de déclarer les professions faites en France mais j’en ai réalisé trop pour sue tout rentre, je dois choisir lesquelles rentrer ?
L’état peut-il invoquer des déclarations d’impôts mal faite/fausses d’ il y a 5 ans (sachant que le fisc ne m’a rien reproché et je ne l’es ai pas fourni dans le dossier puisque il me demandait que les 3 dernières année qui sont nickel )Ou l’enquête sur les impôts ne se fait que sur les 3 dernières années et donc seulement sur les documents fournies.
Par la suite, dans le dossier cerfa, il est demandé de déclarer les professions faites en France mais j’en ai réalisé trop pour sue tout rentre, je dois choisir lesquelles rentrer ?
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