Phase terminale, suicide assisté, succession...
bob le flambeur
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11 juin 2022
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7 févr. 2022 à 21:12
127 - 7 févr. 2022 à 21:17
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1 réponse
Bonjour,
Étant donné que la procédure est reconnue comme être "assistée"
En Belgique certainement.
Mais en France cette démarche est reconnue comme suicide.
qu'en est-il des différents livrets considérés comme de l’épargne ? Livret A, PEL, LEP, LDD...
Et en ce qui concerne l’argent sur des comptes chèques ?
La répartition est pour les héritiers, conjoint, enfants...
Étant donné que la procédure est reconnue comme être "assistée"
En Belgique certainement.
Mais en France cette démarche est reconnue comme suicide.
qu'en est-il des différents livrets considérés comme de l’épargne ? Livret A, PEL, LEP, LDD...
Et en ce qui concerne l’argent sur des comptes chèques ?
La répartition est pour les héritiers, conjoint, enfants...