Phase terminale, suicide assisté, succession...

bob le flambeur Messages postés 58 Date d'inscription jeudi 11 mars 2010 Statut Membre Dernière intervention 11 juin 2022 - 7 févr. 2022 à 21:12
 127 - 7 févr. 2022 à 21:17
Bonjour,

J’ai le malheur d’avoir un très proche qui se prépare pour son tout dernier voyage, en Belgique, pour profiter d’une certaine loi...
Quelqu'un pourrait-il me renseigner sur la succession ?
Étant donné que la procédure est reconnue comme être "assistée", qu’en est-il de la fiscalité/confiscation d’une Ass-Vie ?
Dans le même genre, qu'en est-il des différents livrets considérés comme de l’épargne ? Livret A, PEL, LEP, LDD...
Et en ce qui concerne l’argent sur des comptes chèques ?
Comme il n’y a pas beaucoup d’argent sur ses nombreux comptes, n'y-a-t-il pas des plafonds ?

Merci à tous ceux qui essaieront de me renseigner ou m’indiquer des liens utiles...

Prenez soin de vous et des vôtres, la vie ne tient qu'à un fil et elle est terriblement injuste !

Cordialement,

Bob.

1 réponse

Bonjour,

Étant donné que la procédure est reconnue comme être "assistée"
En Belgique certainement.
Mais en France cette démarche est reconnue comme suicide.

qu'en est-il des différents livrets considérés comme de l’épargne ? Livret A, PEL, LEP, LDD...
Et en ce qui concerne l’argent sur des comptes chèques ?

La répartition est pour les héritiers, conjoint, enfants...
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