Obtenir copie actes signés chez notaire
MARIE
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condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Bonjour,
suite à la signature d’acte de succession chez notaire fin septembre et enregistrée fin octobre au service de publicité foncière, mon mari n’ayant pu être présent a donné procuration à un membre de la fratrie - depuis il ne parvient pas à obtenir du notaire une copie des documents qui ont été signés malgré mails et lettre recommandée
que peut-on faire ? merci
Bonjour,
suite à la signature d’acte de succession chez notaire fin septembre et enregistrée fin octobre au service de publicité foncière, mon mari n’ayant pu être présent a donné procuration à un membre de la fratrie - depuis il ne parvient pas à obtenir du notaire une copie des documents qui ont été signés malgré mails et lettre recommandée
que peut-on faire ? merci
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3 réponses
que peut-on faire ?
Cet acte ayant été publié auprès des services de la publicité foncière, il vous appartient de vous adresser à ce service pour obtenir photocopie de la publication. (service payant)
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