Arrêt maladie professionnelle et employeur
MonPseudodu62
-
nenuphar. Messages postés 6291 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
nenuphar. Messages postés 6291 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour , un peu perdu dans mes démarches , j'explique ma situation , vue mes antécédant médicaux étant reconnu Mdph RQTH ayant eu un poste aménagé au sein d'une association , en contrat aidé , d'aide à la personne 20heures/semaine , depuis le 1er Octobre je suis en arrêt maladie professionnelle , je ne peux reprendre mon poste , j'ai pris un rendez vous par moi même rendez vous à la médecine du travail , un dossier à été déposé à la Caisse primaire d'assurance maladie , fin du mois janvier j'ai revu mon médecin traitant il m'a prolongé mon arrêt , je l'ai envoyé à ma CPAM et à mon employeur , j'ai eu un retour par mail de mon employeur " qu'il m'ont sorti des effectifs , et qu'il ne fallait plus envoyer les prolongations "
ma question est
Est ce normal , est ce que mon employeur à le droit de me jeter de cette façon ?
est ce que mes indemnités journalière sont maintenu ?
En comptant sur votre bonne compréhension
Cordialement
ma question est
Est ce normal , est ce que mon employeur à le droit de me jeter de cette façon ?
est ce que mes indemnités journalière sont maintenu ?
En comptant sur votre bonne compréhension
Cordialement
1 réponse
-
Bonjour,
Quelle était la date de fin indiquée sur votre contrat de travail ?
Vous indiquez être en arrêt maladie professionnelle. Cette maladie a t-elle été reconnue comme telle à ce jour par votre organisme de sécurité sociale ou êtes vous en attente de la décision de la reconnaissance de votre maladie professionnelle ?
Cdt-
Bonjour , le dernier contrat de travail que j'ai eu c'est du 01/09/2021 au 30/09/2021
( c'est des contrats au mois )
Je suis en attente de la décision de la reconnaissance de la Cpam- Votre cdd a donc pris fin au terme prévu soit le 30/09/2021 ; la réponse de votre ex employeur est donc juste en l'absence de reconnaissance de maladie professionnelle ET en l'absence d'une éventuelle clause de renouvellement.
Voir là : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1326
Concernant vos ijjs (versées au titre de la maladie "simple" dans l'attente de la décision de votre caisse) , ils sont maintenus dans la limite des droits ouverts et tant que le médecin conseil valide l'arrêt.
Voir là "maladie simple " : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F3053
Voir là si il y a une décision favorable de reconnaissance de maladie professionnelle : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F32148
Cdt
-
La législation juridique et financière évolue en permanence...