Déménagement de l'appartement de mon père décédé

Question

Bonjour, mon fils est décédé il y a 4 mois. Il était locataire de son logement et vivait seul. Il a 3 enfants et 1 petit enfant. 1 enfant d'un premier lit, majeur, et avec un enfant, les 2 autres d'un deuxième lit et mineurs. L'enfant majeur est donc l'héritier, pouvait il déménager les meubles de son père ainsi que sa voiture

condorcet · Answer

pouvait il déménager les meubles de son père ainsi que sa voiture
Tous les héritiers détiennent des  droits dans la propriété des biens composant la succession.
Autant l'enfant majeur que les autres pouvaient libérer l'appartement afin d'éviter une accumulation  de loyers bien souvent impayés lorsque la famille est désunie.
Il a certainement pris cette initiative dans ce sens.

djivi38 · Answer

bonjour,

toutes mes condoléances.

Quand un locataire, vivant seul dans son logement, décède, les héritiers - qui ont accepté la succession - peuvent libérer ledit logement, et faire un EDL Sortant "contradictoire" (= avec le propriétaire), en rendant les clés en main propre du bailleur.
Le contrat de location prend fin le jour du décès, mais lesdits héritiers (ceux qui ont accepté la succession) sont redevables d'"indemnités d'occupation" (égales au montant du loyer) jusqu'au jour du rendu des clés.

Quelles difficultés rencontrez-vous pour poser cette question ?

cdt.

thebasile · Answer

Bonjour et merci de votre question.
J'ai posé cette question car il voulait refuser la succession mais a agit rapidement pour libérer les lieux

thebasile · Answer

Merci, en fait oui c'est bien ce que j'avais compris. Il y avait très peu de chose, quelques meubles et une voiture pas très jeune non plus. Il ne veut pas aller voir un notaire, cela peut il se faire sans l'aide du notaire ?

thebasile · Answer

Merci

Déménagement de l'appartement de mon père décédé

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