Augmenter le loyer de mes locataires

Question

Bonjour,
Propriétaire d'un T3  (loi scelllier jusqu'en 2019) de 65 m2 avec balcon + box fermé, à  Lyon 8, je souhaiterais passer le loyer mensuel de ma locataire  actuellement en place depuis bientôt  quatre ans, de 764€ HC à 1 000 € HC  , prix correspondant à la fourchette moyenne, de ce bien immobilier.  La prochaine révision de loyer est prévue pour le le 1er juin 2022. Puis-je augmenter son loyer davantage qu'avec l'indice de construction, et quel est le délai pour la prévenir ?

Merci d'avance pour vos conseils et informations à ce sujet.

djivi38 · Answer

bonjour,

un loyer peut être augmenté de 2 façons :

a) par l'application de la "révision" annuelle : 
SI et seulement SI elle a été prévue à la signature du contrat de location, "révision" qui se fera en fonction de l'indice IRL du trimestre mentionné au contrat et que le locataire ne peut pas refuser :
https://www.anil.org/outils/indices-et-plafonds/tableau-de-lirl/

b) par la "proposition" d'une "réévaluation" :
dans le cas où le loyer serait sous-évalué par rapport à un bien identique dans le secteur (Art.17-2 de la loi 6/7/1989), 1 seule fois à l'échéance du bail ET avec un délai de prévenance de 6 MOIS, etc. ... protocole très strict pour une augmentation de loyer que le locataire sera en droit de refuser (soit parce que le protocole n'a pas été respecté à la lettre soit tout simplement parce qu'il n'a pas envie de répondre par l'affirmative à une "proposition" d'augmentation de son loyer).
 https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1312 

-------------

Voir aussi ce lien :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F36218

cdt.

Louxor · Answer

Merci beaucoup pour la réponse.
Cordialement

Augmenter le loyer de mes locataires

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