Augmenter le loyer de mes locataires
Louxor
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Louxor Messages postés 11 Date d'inscription mercredi 16 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 21 mai 2022 - 4 févr. 2022 à 01:07
Louxor Messages postés 11 Date d'inscription mercredi 16 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 21 mai 2022 - 4 févr. 2022 à 01:07
Bonjour,
Propriétaire d'un T3 (loi scelllier jusqu'en 2019) de 65 m2 avec balcon + box fermé, à Lyon 8, je souhaiterais passer le loyer mensuel de ma locataire actuellement en place depuis bientôt quatre ans, de 764€ HC à 1 000 € HC , prix correspondant à la fourchette moyenne, de ce bien immobilier. La prochaine révision de loyer est prévue pour le le 1er juin 2022. Puis-je augmenter son loyer davantage qu'avec l'indice de construction, et quel est le délai pour la prévenir ?
Merci d'avance pour vos conseils et informations à ce sujet.
Propriétaire d'un T3 (loi scelllier jusqu'en 2019) de 65 m2 avec balcon + box fermé, à Lyon 8, je souhaiterais passer le loyer mensuel de ma locataire actuellement en place depuis bientôt quatre ans, de 764€ HC à 1 000 € HC , prix correspondant à la fourchette moyenne, de ce bien immobilier. La prochaine révision de loyer est prévue pour le le 1er juin 2022. Puis-je augmenter son loyer davantage qu'avec l'indice de construction, et quel est le délai pour la prévenir ?
Merci d'avance pour vos conseils et informations à ce sujet.
A voir également:
- Augmenter le loyer de mes locataires
- De combien peut-on augmenter un loyer annuellement - Guide
- Indice loyer commerciaux 2024 - - Droit et bail commercial
- Lettre d'augmentation de loyer simple - - Modèles de lettres de location
- Plafond loyer anah 2024 - Guide
- Ramonage obligatoire texte de loi - - Travaux-Construction
2 réponses
djivi38
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Modifié le 3 févr. 2022 à 22:17
Modifié le 3 févr. 2022 à 22:17
bonjour,
un loyer peut être augmenté de 2 façons :
a) par l'application de la "révision" annuelle :
SI et seulement SI elle a été prévue à la signature du contrat de location, "révision" qui se fera en fonction de l'indice IRL du trimestre mentionné au contrat et que le locataire ne peut pas refuser :
https://www.anil.org/outils/indices-et-plafonds/tableau-de-lirl/
b) par la "proposition" d'une "réévaluation" :
dans le cas où le loyer serait sous-évalué par rapport à un bien identique dans le secteur (Art.17-2 de la loi 6/7/1989), 1 seule fois à l'échéance du bail ET avec un délai de prévenance de 6 MOIS, etc. ... protocole très strict pour une augmentation de loyer que le locataire sera en droit de refuser (soit parce que le protocole n'a pas été respecté à la lettre soit tout simplement parce qu'il n'a pas envie de répondre par l'affirmative à une "proposition" d'augmentation de son loyer).
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1312
-------------
Voir aussi ce lien :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F36218
cdt.
un loyer peut être augmenté de 2 façons :
a) par l'application de la "révision" annuelle :
SI et seulement SI elle a été prévue à la signature du contrat de location, "révision" qui se fera en fonction de l'indice IRL du trimestre mentionné au contrat et que le locataire ne peut pas refuser :
https://www.anil.org/outils/indices-et-plafonds/tableau-de-lirl/
b) par la "proposition" d'une "réévaluation" :
dans le cas où le loyer serait sous-évalué par rapport à un bien identique dans le secteur (Art.17-2 de la loi 6/7/1989), 1 seule fois à l'échéance du bail ET avec un délai de prévenance de 6 MOIS, etc. ... protocole très strict pour une augmentation de loyer que le locataire sera en droit de refuser (soit parce que le protocole n'a pas été respecté à la lettre soit tout simplement parce qu'il n'a pas envie de répondre par l'affirmative à une "proposition" d'augmentation de son loyer).
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1312
-------------
Voir aussi ce lien :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F36218
cdt.
Louxor
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21 mai 2022
4 févr. 2022 à 01:07
4 févr. 2022 à 01:07
Merci beaucoup pour la réponse.
Cordialement
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