Travaux de construction
Lili
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gt.55 Messages postés 8308 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour,
J’ai acheté avec mon conjoint une petite maison qu’on a entièrement refait avec extension et surélévation.
Nous sommes à 50/50 en part d’acquisition.
Le permis de construire est mis au nom de mon conjoint seulement.
Est-ce que après nouvelle estimation du bien qui augmente je serai toujours à 50% des part ou c’est que sur le montant de la première maison ?
Merci
J’ai acheté avec mon conjoint une petite maison qu’on a entièrement refait avec extension et surélévation.
Nous sommes à 50/50 en part d’acquisition.
Le permis de construire est mis au nom de mon conjoint seulement.
Est-ce que après nouvelle estimation du bien qui augmente je serai toujours à 50% des part ou c’est que sur le montant de la première maison ?
Merci
3 réponses
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Bonjour,
Pourquoi parlez-vous de "parts" ?
Si vous êtes mariés, le bien doit faire partie de la communauté, théoriquement...
Ou alors vous utilisez de façon abusive le terme de "conjoint" ?
Ou vous avez constitué une SCI ?
Merci d'éclaircir votre situation...
Cdt
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Donc ce n'est pas votre conjoint...
En principe, la répartition doit rester à 50/50, sauf si l'un de vous peut prouver qu'il a financé seul la majeure partie des travaux. Auquel cas, il faut réajuster la proportion au prorata des sommes déboursées par chacun.
La législation juridique et financière évolue en permanence...