Travaux de construction
Lili
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3 févr. 2022 à 14:03
gt.55 Messages postés 17221 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 - 3 févr. 2022 à 14:43
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A voir également:
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- Indice cout construction 2024 - - Location
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- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
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3 réponses
gt.55
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15 avril 2022
5 394
3 févr. 2022 à 14:24
3 févr. 2022 à 14:24
Bonjour,
Pourquoi parlez-vous de "parts" ?
Si vous êtes mariés, le bien doit faire partie de la communauté, théoriquement...
Ou alors vous utilisez de façon abusive le terme de "conjoint" ?
Ou vous avez constitué une SCI ?
Merci d'éclaircir votre situation...
Cdt
Pourquoi parlez-vous de "parts" ?
Si vous êtes mariés, le bien doit faire partie de la communauté, théoriquement...
Ou alors vous utilisez de façon abusive le terme de "conjoint" ?
Ou vous avez constitué une SCI ?
Merci d'éclaircir votre situation...
Cdt
gt.55
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3 févr. 2022 à 14:43
3 févr. 2022 à 14:43
Donc ce n'est pas votre conjoint...
En principe, la répartition doit rester à 50/50, sauf si l'un de vous peut prouver qu'il a financé seul la majeure partie des travaux. Auquel cas, il faut réajuster la proportion au prorata des sommes déboursées par chacun.
En principe, la répartition doit rester à 50/50, sauf si l'un de vous peut prouver qu'il a financé seul la majeure partie des travaux. Auquel cas, il faut réajuster la proportion au prorata des sommes déboursées par chacun.