emettre des factures sans KBIS

Question

Bonjour, 

Je viens de faire un dépot de capital dans le cadre de la création de ma SASU, tout est ok , je suis juste dans l'attente du KBIs de la part du greffe.

J'ai commencé à travailler il y 'a une semaine avec mon entreprise de prestation de service, mais je n'ai officiellement toujours reçu le Kbis. Je ne pouvais pas attendre pour le début de mon activité.

Puis je emmètre des factures à mon client sans avoir de Kbis ? le soucis c'est que mon compte bancaire entreprise n'est toujours pas débloqué, dans l'attente du KBIS. Quelle solution possible pour pouvoir recevoir les paiements en attendant le kbis ?  

Bien cordialement,

jarjabings · Answer

Bonjour

Facturer en cours d’immatriculation

Vous pouvez réaliser des actes au nom et pour le compte de la société. Cela signifie que votre entreprise est bien créée et que les statuts sont signés. Assurez-vous d’avoir bien fait la demande d’immatriculation avant d’éditer vos factures de la façon suivante :

Informer votre clientèle avec la mention “SIRET : en cours d’attribution” sur vos factures.

Une fois votre numéro de SIRET obtenu, vous pouvez émettre des factures rectificatives en indiquant votre numéro d’immatriculation.


Notez que vous n’êtes pas tenu de faire de facture pour des transactions dont la somme est inférieure à 25 € TTC entre professionnel et particulier sauf si le client en demande une. Dans ce cas, émettre une facture est obligatoire.


Pour le problème de compte en banque mieux vos différer la facturation en accordant un délai de paiement à votre/vos client(s) le temps que celui-ci s'ouvre.

Emettre des factures sans KBIS

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