Constat obligatoire ?

Ju713 - 1 févr. 2022 à 20:59
MFC17250 Messages postés 1078 Date d'inscription mercredi 24 novembre 2021 Statut Membre Dernière intervention 6 octobre 2024 - 2 févr. 2022 à 08:57
Bonjour je pose la question pour ma petite soeur qui a eu un accrochage, elle a tapé légèrement dans le cul une voiture au moment de s'arreter a un cédez le passage, ils sont descendu, la personne a toucher le pare choc avec son pieds sans plus, pas de dégats visuel, ma soeur avec son amie dans la voiture a proposer un constat la personne a dit je verrais une fois chez moi,

ma question est donc que si la personne n'a pas voulu faire de constat sur place même si elle n'était pas en tord à t'elle le droit de demander ensuite un constat ? sachant que maintenant elle peut inventer un problème avec sa voiture ?

2 réponses

MFC17250 Messages postés 1078 Date d'inscription mercredi 24 novembre 2021 Statut Membre Dernière intervention 6 octobre 2024 286
1 févr. 2022 à 21:02
Bonjour un constat ce fait sur place, pas après des heures
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Donc si finalement la personne demande a faire un constat on peut refuser ?
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hoquei44 Messages postés 16341 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2024 8 793
1 févr. 2022 à 21:11
Bonjour,

Un constat amiable n'est jamais obligatoire. Mais en cas de refus, il faudra directement passé par la voie non amiable.
Par contre, la déclaration d'un accident est obligatoire auprès de l'assurance, même s'il n'y a pas eu de constat amiable de fait.

CB
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j'entends mais comme ma soeur était en tord mais c'est la personne qui a dit pas de constat je verrais chez moi, quels sont les arguments valable pour ne pas accepter le constat si elle propose d'en faire un ? car comme dit plus haut rien ne prouve que pendant ce temps la personne n'en profite pas pour "abimer" sa voiture ..
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MFC17250 Messages postés 1078 Date d'inscription mercredi 24 novembre 2021 Statut Membre Dernière intervention 6 octobre 2024 286 > Ju713
2 févr. 2022 à 08:57
Il peut abîmer sa voiture autant qu'il veut,un expert passera automatiquement voir la voiture et faut pas s'inquiéter ils connaissent bien leur métier
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