Numéro AGDREF inexistant
BRESIL973
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AN.Banker Messages postés 10431 Date d'inscription mardi 23 avril 2019 Statut Modérateur Dernière intervention 24 octobre 2024 - 27 janv. 2022 à 14:14
AN.Banker Messages postés 10431 Date d'inscription mardi 23 avril 2019 Statut Modérateur Dernière intervention 24 octobre 2024 - 27 janv. 2022 à 14:14
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AN.Banker
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27 janv. 2022 à 14:14
27 janv. 2022 à 14:14
Bonjour,
Procédure via un avocat et/ou directement en écrivant au préfet.
Les préfectures ne sont pas très connu pour trouver des solutions. Parfois il faut trouver un moyen de les obliger à le faire, via la justice par exemple.
Procédure via un avocat et/ou directement en écrivant au préfet.
Les préfectures ne sont pas très connu pour trouver des solutions. Parfois il faut trouver un moyen de les obliger à le faire, via la justice par exemple.