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Date entrée en vigueur Ass /salaire de 3 mois et droit ass

fabou6919 Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 27 janvier 2022 Statut Membre Dernière intervention 27 janvier 2022 - 27 janv. 2022 à 13:40
caroledu92 Messages postés 14806 Date d'inscription vendredi 28 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 14 novembre 2024 - 29 janv. 2022 à 20:17
Bonjour,
Pôle emploi peut il appliquer la règle des trois mois de cumul ASS Salaire à n’importe quel moment du renouvellement des droits ASS soit pendant six mois ?
Si oui, le salarié se trouve lésé forcément car
j’ai reçu une lettre de Pole emploi le 30 juillet 2021 pour m’informer que désormais la règle changeait de six mois à trois mois mais sans date précisée d’application.
Pouvez-vous m’éclairer sur ce point ?


Un grand merci aux contributeurs !
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1 réponse

Réponse 1 / 1
caroledu92 Messages postés 14806 Date d'inscription vendredi 28 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 14 novembre 2024 4 625
29 janv. 2022 à 20:17
Bonsoir

Cela fait un moment que le cumul revenus + ASS est de 3 mois...je pense que votre courrier de juillet n'a rien a voir.
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