Date entrée en vigueur Ass /salaire de 3 mois et droit ass
fabou6919
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caroledu92 Messages postés 14856 Date d'inscription vendredi 28 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 2 mars 2025 - 29 janv. 2022 à 20:17
caroledu92 Messages postés 14856 Date d'inscription vendredi 28 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 2 mars 2025 - 29 janv. 2022 à 20:17
Bonjour,
Pôle emploi peut il appliquer la règle des trois mois de cumul ASS Salaire à n’importe quel moment du renouvellement des droits ASS soit pendant six mois ?
Si oui, le salarié se trouve lésé forcément car
j’ai reçu une lettre de Pole emploi le 30 juillet 2021 pour m’informer que désormais la règle changeait de six mois à trois mois mais sans date précisée d’application.
Pouvez-vous m’éclairer sur ce point ?
Un grand merci aux contributeurs !
Pôle emploi peut il appliquer la règle des trois mois de cumul ASS Salaire à n’importe quel moment du renouvellement des droits ASS soit pendant six mois ?
Si oui, le salarié se trouve lésé forcément car
j’ai reçu une lettre de Pole emploi le 30 juillet 2021 pour m’informer que désormais la règle changeait de six mois à trois mois mais sans date précisée d’application.
Pouvez-vous m’éclairer sur ce point ?
Un grand merci aux contributeurs !
A voir également:
- Date entrée en vigueur Ass /salaire de 3 mois et droit ass
- Convention 66 grille salaire - Guide
- Montant de l'ass 2024 - Guide
- Date versement salaire privé - - Juridique et social
- Grille salaire convention 66 2023 pdf - Guide
- Cumul rsa salaire 3 premiers mois - Guide
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caroledu92
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29 janv. 2022 à 20:17
29 janv. 2022 à 20:17
Bonsoir
Cela fait un moment que le cumul revenus + ASS est de 3 mois...je pense que votre courrier de juillet n'a rien a voir.
Cela fait un moment que le cumul revenus + ASS est de 3 mois...je pense que votre courrier de juillet n'a rien a voir.
La législation juridique et financière évolue en permanence...