Caractéristiques juridiques d'une donation

pasdentourloupe -  
Bonjour,

Je souhaiterais savoir si dans le cadre d'une succession, une donation à prendre en compte est caractérisée juridiquement de manière précise, en particulier est-ce qu'il y a :
- des limites de dates (ancienneté, par exemple on "oublierait" si plus de 20 ans) ?
- un seuil en montant (p. ex au dessus de telle somme => donation) ?

et aussi, est-ce que quelqu'un qui a reçu des sommes assez mineures mais très fréquemment quasiment tous les mois est considéré comme avoir reçu une donation (p. ex au bout de 5 ans, ça commence à chiffrer !) ?

2 réponses

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  1. condorcet
    en particulier est-ce qu'il y a :
    - des limites de dates (ancienneté, par exemple on "oublierait" si plus de 20 ans) ?
    Civilement, toutes les donations antérieures sont prises en considération dans le calcul des droits de chaque héritier réservataire, sans restriction quant au montant, ni à la fréquence.

    un seuil en montant (p. ex au dessus de telle somme => donation) ?
    -aucune limite dans le montant de la valeur d'une donation, ou, de donations cumulées.

    est-ce que quelqu'un qui a reçu des sommes assez mineures mais très fréquemment quasiment tous les mois est considéré comme avoir reçu une donation
    Bien sûr.
    1. pasdentourloupe
      Le plus difficile reste d'apporter la preuve des versements.

      Merci beaucoup pour ces informations.