TVA sur Achat pour une association sportive
thierrym37
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26 janv. 2022 à 18:41
Gayomi Messages postés 19247 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 8 janvier 2025 - 26 janv. 2022 à 19:04
Gayomi Messages postés 19247 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 8 janvier 2025 - 26 janv. 2022 à 19:04
A voir également:
- TVA sur Achat pour une association sportive
- Cerfa 11580*3 association sportive - Guide
- Indemnité kilométrique association 2024 - Guide
- Lettre de demission d'une association - Guide
- Formulaire cerfa 13972 - dissolution d'une association - Guide
- Telecharger les statuts d'une association - Guide
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Gayomi
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La ste qui me vent l'équipement est en Espagne et me demande mon numéro de tva (que je n'ai pas).
Pour avoir ce numéro, il faut être assujetti à la Tva, ce qui ne doit pas être le cas de votre association je présume.
La ste peut elle me facturer sans TVA ?
Non. La Tva doit être payée par le client, en l'occurrence votre asso. Si votre asso n'est pas assujettie à la Tva, celle-ci n'est pas récupérable.
Comment faire pour obtenir mon numéro de TVA sinon
Les redevables assujettis à la Tva peuvent demander leur numéro de tva intracommunautaire à leur Sie gestionnaire.
Pour avoir ce numéro, il faut être assujetti à la Tva, ce qui ne doit pas être le cas de votre association je présume.
La ste peut elle me facturer sans TVA ?
Non. La Tva doit être payée par le client, en l'occurrence votre asso. Si votre asso n'est pas assujettie à la Tva, celle-ci n'est pas récupérable.
Comment faire pour obtenir mon numéro de TVA sinon
Les redevables assujettis à la Tva peuvent demander leur numéro de tva intracommunautaire à leur Sie gestionnaire.
BmV
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26 janv. 2022 à 18:56
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