TVA sur Achat pour une association sportive
thierrym37
-
Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je vais un équipement pour une équipe de cycliste. Le montant est supérieur à 10 000€. La ste qui me vent l'équipement est en Espagne et me demande mon numéro de tva (que je n'ai pas).
La ste peut elle me facturer sans TVA ?
Comment faire pour obtenir mon numéro de TVA sinon.
Merci par avance.
Thierry
Je vais un équipement pour une équipe de cycliste. Le montant est supérieur à 10 000€. La ste qui me vent l'équipement est en Espagne et me demande mon numéro de tva (que je n'ai pas).
La ste peut elle me facturer sans TVA ?
Comment faire pour obtenir mon numéro de TVA sinon.
Merci par avance.
Thierry
A voir également:
- TVA sur Achat pour une association sportive
- Lettre de demission d'une association - Guide
- Cerfa 11580*3 association sportive - Guide
- Indemnité kilométrique association 2025 - Guide
- Association sportive - Guide
- Porter plainte contre une association sportive - Guide
2 réponses
La ste qui me vent l'équipement est en Espagne et me demande mon numéro de tva (que je n'ai pas).
Pour avoir ce numéro, il faut être assujetti à la Tva, ce qui ne doit pas être le cas de votre association je présume.
La ste peut elle me facturer sans TVA ?
Non. La Tva doit être payée par le client, en l'occurrence votre asso. Si votre asso n'est pas assujettie à la Tva, celle-ci n'est pas récupérable.
Comment faire pour obtenir mon numéro de TVA sinon
Les redevables assujettis à la Tva peuvent demander leur numéro de tva intracommunautaire à leur Sie gestionnaire.
Pour avoir ce numéro, il faut être assujetti à la Tva, ce qui ne doit pas être le cas de votre association je présume.
La ste peut elle me facturer sans TVA ?
Non. La Tva doit être payée par le client, en l'occurrence votre asso. Si votre asso n'est pas assujettie à la Tva, celle-ci n'est pas récupérable.
Comment faire pour obtenir mon numéro de TVA sinon
Les redevables assujettis à la Tva peuvent demander leur numéro de tva intracommunautaire à leur Sie gestionnaire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...