Prélèvement sur mon compte
Lolo
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jarjabings Messages postés 1081 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
jarjabings Messages postés 1081 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour je viens de m'apercevoir sur mon compte qui a eu un prélèvement d'un montant de 147 € le huissier à fait une réserve sur mon compte livret A et la dette dates de 2004 de cofidis
Je n'ai pas reçu de courrier ni acte ni de titre exécutoire rien du tout
J'ai envoyé des mails à cet huissier je n'ai pas de nouvelles
Pouvez vous me renseigner
Merci
Je n'ai pas reçu de courrier ni acte ni de titre exécutoire rien du tout
J'ai envoyé des mails à cet huissier je n'ai pas de nouvelles
Pouvez vous me renseigner
Merci
3 réponses
Bonjour
A partir du moment ou un huissier réalise une saisie sur un compte bancaire, c'est qu'il dispose obligatoirement d'un titre exécutoire.
Insister auprès de l'huissier pour qu'il vous donne des informations.
A partir du moment ou un huissier réalise une saisie sur un compte bancaire, c'est qu'il dispose obligatoirement d'un titre exécutoire.
Insister auprès de l'huissier pour qu'il vous donne des informations.
J'ai envoyé des e-mails mais pas de nouvelles pour demander des informations ...la dette est de 2004 elle t'elle prescrite
Attention avec la notion de prescription surtout quand on parle d'un titre exécutoire ! Le délai de 10 ans ( depuis 2008 ) est automatiquement remis à 0 si un huissier sur votre dossier réalise le moindre acte, ainsi un simple courrier déposé dans votre boite à lettre suffit à remettre le compteur à 0 sur la prescription et ceux sans limite.
Mais puisqu'il a réalisé une saisie c'est qu'il dispose d'un titre exécutoire valide, aucun huissier ne s'amuserait à déclencher une saisie sans titre exécutoire ou périmée.
Il faut savoir qu'un huissier ne déclenche la saisie qu'en dernier cas de figure, ils préfèrent tous un arrangement amiable dans un premier temps.
Mais puisqu'il a réalisé une saisie c'est qu'il dispose d'un titre exécutoire valide, aucun huissier ne s'amuserait à déclencher une saisie sans titre exécutoire ou périmée.
Il faut savoir qu'un huissier ne déclenche la saisie qu'en dernier cas de figure, ils préfèrent tous un arrangement amiable dans un premier temps.
Je n'est pas reçu de document j'ai envoyé des e-mails sans réponse de sa part ...la dette est de 2004
La législation juridique et financière évolue en permanence...