Prélèvement sur mon compte

Attention avec la notion de prescription surtout quand on parle d'un titre exécutoire ! Le délai de 10 ans ( depuis 2008 ) est automatiquement remis à 0 si un huissier sur votre dossier réalise le moindre acte, ainsi un simple courrier déposé dans votre boite à lettre suffit à remettre le compteur à 0 sur la prescription et ceux sans limite.

Mais puisqu'il a réalisé une saisie c'est qu'il dispose d'un titre exécutoire valide, aucun huissier ne s'amuserait à déclencher une saisie sans titre exécutoire ou périmée.

Il faut savoir qu'un huissier ne déclenche la saisie qu'en dernier cas de figure, ils préfèrent tous un arrangement amiable dans un premier temps.

Si il ne répond pas aux e-mails alors passer à son étude ou envoyer un courrier recommandé et demandez lui si il faut saisir la chambre départementale des huissiers pour savoir pourquoi un huissier refuse de répondre et donc de fournir une copie du titre exécutoire.