Taxe foncière 20 ans après sur place de parking

flo_1813 Messages postés 1 Statut Membre -  
_lael_ Messages postés 6076 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

Si quelqu'un a eu la même expérience que moi et s'en est bien sortie, merci de m'apporter vos conseils...

je viens de recevoir une taxe foncière complémentaire.. en regardant de plus près, je découvre qu'elle correspond a une place de parking qui est avec un appartement que j'ai vendu il y'a 20 ans ! je n'ai plus rien avoir avec cette adresse depuis des années et je n'avais jamais rien reçu de tel ! c'est donc la 1ere fois en 20 ans que je reçois cette taxe !??

Autant vous dire que je n'ai rien garder comme l'acte de vente qui est partie aux oubliettes depuis ces années... entre temps j'ai déménager et été propriétaire deux fois, donc je ne garde plus les acte de vente une fois que c'est passé.

les impôts de mon département actuel m'ont conseillé de leur écrire.. ce que j'ai fait et suis en attente de réponse.

D'après vous comment cela est ce possible ? Ce n'est pas un rappel mais bien une taxe pour une année sur une place de parking qui de plus est n'est pas en ma possession et à l'époque acheter et vendu avec l'appartement.

merci pour vos réponses
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1 réponse

_lael_ Messages postés 6076 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 937
 
Vous devriez contacter le notaire qui s'est chargé de la vente, il y a surement eu un raté.
Car les taxes foncières ne sont envoyées que si vous êtes toujours propriétaire donc il y a de toutes évidences un problème dans l'acte notarié.
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