Remboursement huissier
Mimi110687
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23 janv. 2022 à 13:11
jarjabings Messages postés 977 Date d'inscription dimanche 15 août 2021 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2022 - 25 janv. 2022 à 20:39
jarjabings Messages postés 977 Date d'inscription dimanche 15 août 2021 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2022 - 25 janv. 2022 à 20:39
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24 janv. 2022 à 23:41
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Bonjour
L'huissier m'impose de donner 200e par mois pour une dette de 3700e.
Pour imposer il faut obligatoirement un titre exécutoire ! Vous avez été condamné ?
L'huissier m'impose de donner 200e par mois pour une dette de 3700e.
Pour imposer il faut obligatoirement un titre exécutoire ! Vous avez été condamné ?
Mimi110687
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25 janvier 2022
25 janv. 2022 à 19:50
25 janv. 2022 à 19:50
Bonsoir
J'ai eu '' une sommation de payer avant prise de titre exécutoire ''. Quand j'ai expliqué à la dame que je n'avais pas la somme demandée mais que je pouvais payer en plusieurs fois elle m'a dit pas moins de 200e /mois. Elle m'a dit si vous ne donnez pas ces 200e on viendra chez vous et on trouvera bien des biens pour rembourser votre dette. Alors j'ai pris peur. Mais c'est une grosse somme
J'ai eu '' une sommation de payer avant prise de titre exécutoire ''. Quand j'ai expliqué à la dame que je n'avais pas la somme demandée mais que je pouvais payer en plusieurs fois elle m'a dit pas moins de 200e /mois. Elle m'a dit si vous ne donnez pas ces 200e on viendra chez vous et on trouvera bien des biens pour rembourser votre dette. Alors j'ai pris peur. Mais c'est une grosse somme
jarjabings
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Mimi110687
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25 janv. 2022 à 20:39
25 janv. 2022 à 20:39
Bonjour
Vous faîtes face à du foutage de gueule, je vous cite " J'ai eu '' une sommation de payer avant prise de titre exécutoire ''.
Cela ne veut rien dire à part surfer sur des termes juridique pour faire peur.
Autrement dit votre huissier n'a rien donc il n'a aucun moyen d'exiger quoi que se soit, il est simplement entrain de vous faire peur...
L'huissier ne va avoir que 2 cas de figure pour obtenir un titre exécutoire :
-1 : Injonction de payer, que vous devez contester dans les 30 jours suivant la notification via ce formulaire ( https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R10223 ), une fois la contestation faîtes ( un simple motif de refus pour obtenir une échéance de paiement suffit ) votre huissier n'aura pas d'autre choix que de lancer une procédure conventionnel devant le tribunal judiciaire et en sachant que pour obtenir un délai d'audience, c'est en moyenne 1 an.
-2 : La voie classique devant le tribunal judiciaire avec un délai moyen avant audience de 1 an.
----------------
Vous voyez votre huissier est coincé, donc ne pas avoir peur et le/la remettre en place !
Elle m'a dit si vous ne donnez pas ces 200e on viendra chez vous et on trouvera bien des biens pour rembourser votre dette
Sans titre exécutoire c'est impossible et quand bien même il y'en aurait un, vous pourriez saisir le JEX ce qui entrainerait suspension de la procédure de saisie pour obtenir des délais de paiement de la part du JEX.
Arrêter de payer cette somme de 200 € si celle-ci est trop élevé pour vous.
Vous faîtes face à du foutage de gueule, je vous cite " J'ai eu '' une sommation de payer avant prise de titre exécutoire ''.
Cela ne veut rien dire à part surfer sur des termes juridique pour faire peur.
Autrement dit votre huissier n'a rien donc il n'a aucun moyen d'exiger quoi que se soit, il est simplement entrain de vous faire peur...
L'huissier ne va avoir que 2 cas de figure pour obtenir un titre exécutoire :
-1 : Injonction de payer, que vous devez contester dans les 30 jours suivant la notification via ce formulaire ( https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R10223 ), une fois la contestation faîtes ( un simple motif de refus pour obtenir une échéance de paiement suffit ) votre huissier n'aura pas d'autre choix que de lancer une procédure conventionnel devant le tribunal judiciaire et en sachant que pour obtenir un délai d'audience, c'est en moyenne 1 an.
-2 : La voie classique devant le tribunal judiciaire avec un délai moyen avant audience de 1 an.
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Vous voyez votre huissier est coincé, donc ne pas avoir peur et le/la remettre en place !
Elle m'a dit si vous ne donnez pas ces 200e on viendra chez vous et on trouvera bien des biens pour rembourser votre dette
Sans titre exécutoire c'est impossible et quand bien même il y'en aurait un, vous pourriez saisir le JEX ce qui entrainerait suspension de la procédure de saisie pour obtenir des délais de paiement de la part du JEX.
Arrêter de payer cette somme de 200 € si celle-ci est trop élevé pour vous.
AN.Banker
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25 janv. 2022 à 00:31
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Bonjour
A vous de negocier un échéancier qui pourrait lui convenir. Il faudra trouver un terrain d'entente entre vous et le créancier qu'il représente.
A vous de negocier un échéancier qui pourrait lui convenir. Il faudra trouver un terrain d'entente entre vous et le créancier qu'il représente.
La législation juridique et financière évolue en permanence...