Condition de vente après sucession

Mary - 22 janv. 2022 à 23:15
LaBeotienne Messages postés 1854 Date d'inscription dimanche 28 novembre 2021 Statut Membre Dernière intervention 26 avril 2024 - 27 janv. 2022 à 16:07
Bonjour,
Lors de la succession suite au décès de mon conjoint, en 2020, la résidence principale à été évaluée. Pouvez vous me préciser si je peux vendre cette maison à un prix plus élevé pour acheter une nouvelle résidence principale et dans ce cas devrais je payer des taxes.
Je vous remercie
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3 réponses

LaBeotienne Messages postés 1854 Date d'inscription dimanche 28 novembre 2021 Statut Membre Dernière intervention 26 avril 2024 825
23 janv. 2022 à 03:56
Bonjour

- S'agit-il d'un bien démembré pour lequel vous auriez l'usufruit et d'autres personnes (des enfants par exemple) auraient la nue propriété ou avez-vous la pleine propriété de cette maison ? Dans ce dernier cas vous vendez sans demander l'autorisation de quiconque. Sinon il faut l'accord de tous.

- Si c'est encore votre résidence principale, pas de plus-value.
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Merci pour votre réponse. J'ai une fille héritière.
Sur l'acte notarié est indiqué option du conjoint survivant: Madame ML conjoint survivant déclare 1)quant à la donation entre époux du 25 octobre 1995, 1/4 en toute propriété et 3/4 en usufruit 2) quant aux droits successoraux : opter pour l'usufruit
Lors de la succession le notaire m'avait indiqué que si je vendais avant 5 ans plus cher que le prix évalué je devrais payer des taxes , de quelle taxes s'agirait-il dans ce cas ?
Je vous remercie
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LaBeotienne Messages postés 1854 Date d'inscription dimanche 28 novembre 2021 Statut Membre Dernière intervention 26 avril 2024 825 > Mary
24 janv. 2022 à 04:57
Vous n'auriez aucune taxe à payer sur ce qui est en vous en pleine propriété et usufruit, votre fille aurait, elle, une taxe sur la plus-value sur sa part de nue propriété.

Vous pouvez calculer cette taxe grâce à ce simulateur https://www.notaires.fr/fr/immobilier-fiscalit%C3%A9/fiscalit%C3%A9-et-gestion-du-patrimoine/les-plus-values-immobili%C3%A8res. Il vous suffit d'entrer seulement la valeur de sa nue propriété et le calcul se fera tout seul.

Cela vaut peut-être la peine de vendre plus cher que le prix qui figure sur la déclaration de succession, surtout si vous habitez dans un secteur dans lequel les prix ont fortement augmenté. Votre fille paierait la taxe et vous pouvez compenser en lui faisant un don manuel par exemple.
Sauf avis contraire, ce n'est pas frauduleux tant que le fisc perçoit ce qui lui est dû.
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Mary > LaBeotienne Messages postés 1854 Date d'inscription dimanche 28 novembre 2021 Statut Membre Dernière intervention 26 avril 2024
27 janv. 2022 à 15:39
Bonjour , Je vous remercie pour votre réponse mais cela n'est pas clair pour ce qui s'applique pour chacune d'entre nous , 1/4 en toute propriété et 3/4 en usufruit pour moi et uniquement nue propriété pour ma fille ?
Bien cordialement
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Bonjour
Même en respectant toutes les règles fiscales et sans tricher, vous devriez vendre cette maison plus cher que vous ne l'avez déclaré dans la déclaration de succession, pour une raison bien simple: lors de la déclaration de succession vous devez normalement défalquer 20% de la valeur vénale.
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Bonjour,
Je vous remercie, est-ce que cet élément devrait figurer dans un document émanant de l'étude qui a réglé la succession.
Bien cordialement
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LaBeotienne Messages postés 1854 Date d'inscription dimanche 28 novembre 2021 Statut Membre Dernière intervention 26 avril 2024 825 > Mary
27 janv. 2022 à 16:07
Dans la déclaration de succession, vous devriez pouvoir trouver

Ce bien constituait la résidence principale du défunt et de son conjoint ou de l’une des personnes désignées à l’article 764 bis du CGI.
Cet immeuble a une valeur vénale de 200 000 € , soit 100 000 euros pour la moitié seulement dépendant de la succession
La valeur après abattement de 20% tel que prévu à l’article 764 bis du CGI s’élève à la somme de xxx euros

(Chiffes fictifs)
Vous pouvez vendre à la valeur vénale, soit 200 000€ dans l'exemple donné.
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Bonjour

Si c'est encore ..........pas de plus-value
Non!
pas d'impôt sur la plus-value éventuelle!!!
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