Condition de vente après sucession
Mary
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LaBeotienne Messages postés 3374 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Lors de la succession suite au décès de mon conjoint, en 2020, la résidence principale à été évaluée. Pouvez vous me préciser si je peux vendre cette maison à un prix plus élevé pour acheter une nouvelle résidence principale et dans ce cas devrais je payer des taxes.
Je vous remercie
Lors de la succession suite au décès de mon conjoint, en 2020, la résidence principale à été évaluée. Pouvez vous me préciser si je peux vendre cette maison à un prix plus élevé pour acheter une nouvelle résidence principale et dans ce cas devrais je payer des taxes.
Je vous remercie
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3 réponses
Bonjour
- S'agit-il d'un bien démembré pour lequel vous auriez l'usufruit et d'autres personnes (des enfants par exemple) auraient la nue propriété ou avez-vous la pleine propriété de cette maison ? Dans ce dernier cas vous vendez sans demander l'autorisation de quiconque. Sinon il faut l'accord de tous.
- Si c'est encore votre résidence principale, pas de plus-value.
- S'agit-il d'un bien démembré pour lequel vous auriez l'usufruit et d'autres personnes (des enfants par exemple) auraient la nue propriété ou avez-vous la pleine propriété de cette maison ? Dans ce dernier cas vous vendez sans demander l'autorisation de quiconque. Sinon il faut l'accord de tous.
- Si c'est encore votre résidence principale, pas de plus-value.
Bonjour
Même en respectant toutes les règles fiscales et sans tricher, vous devriez vendre cette maison plus cher que vous ne l'avez déclaré dans la déclaration de succession, pour une raison bien simple: lors de la déclaration de succession vous devez normalement défalquer 20% de la valeur vénale.
Même en respectant toutes les règles fiscales et sans tricher, vous devriez vendre cette maison plus cher que vous ne l'avez déclaré dans la déclaration de succession, pour une raison bien simple: lors de la déclaration de succession vous devez normalement défalquer 20% de la valeur vénale.
Dans la déclaration de succession, vous devriez pouvoir trouver
Ce bien constituait la résidence principale du défunt et de son conjoint ou de l’une des personnes désignées à l’article 764 bis du CGI.
Cet immeuble a une valeur vénale de 200 000 € , soit 100 000 euros pour la moitié seulement dépendant de la succession
La valeur après abattement de 20% tel que prévu à l’article 764 bis du CGI s’élève à la somme de xxx euros
(Chiffes fictifs)
Vous pouvez vendre à la valeur vénale, soit 200 000€ dans l'exemple donné.
Ce bien constituait la résidence principale du défunt et de son conjoint ou de l’une des personnes désignées à l’article 764 bis du CGI.
Cet immeuble a une valeur vénale de 200 000 € , soit 100 000 euros pour la moitié seulement dépendant de la succession
La valeur après abattement de 20% tel que prévu à l’article 764 bis du CGI s’élève à la somme de xxx euros
(Chiffes fictifs)
Vous pouvez vendre à la valeur vénale, soit 200 000€ dans l'exemple donné.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Sur l'acte notarié est indiqué option du conjoint survivant: Madame ML conjoint survivant déclare 1)quant à la donation entre époux du 25 octobre 1995, 1/4 en toute propriété et 3/4 en usufruit 2) quant aux droits successoraux : opter pour l'usufruit
Lors de la succession le notaire m'avait indiqué que si je vendais avant 5 ans plus cher que le prix évalué je devrais payer des taxes , de quelle taxes s'agirait-il dans ce cas ?
Je vous remercie
Vous pouvez calculer cette taxe grâce à ce simulateur https://www.notaires.fr/fr/immobilier-fiscalit%C3%A9/fiscalit%C3%A9-et-gestion-du-patrimoine/les-plus-values-immobili%C3%A8res. Il vous suffit d'entrer seulement la valeur de sa nue propriété et le calcul se fera tout seul.
Cela vaut peut-être la peine de vendre plus cher que le prix qui figure sur la déclaration de succession, surtout si vous habitez dans un secteur dans lequel les prix ont fortement augmenté. Votre fille paierait la taxe et vous pouvez compenser en lui faisant un don manuel par exemple.
Sauf avis contraire, ce n'est pas frauduleux tant que le fisc perçoit ce qui lui est dû.
Bien cordialement