Changement de condition de vente
arnaud
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21 janv. 2022 à 17:19
Afrikarnak Messages postés 35458 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 25 avril 2024 - 21 janv. 2022 à 18:07
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Afrikarnak
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21 janv. 2022 à 18:07
21 janv. 2022 à 18:07
Bonjour
Le nouveau Contrat écrase le premier.. Ses clauses ne sont plus applicables aujourd'hui.
Remarquons également que l'ancien Contrat 'traiteur' était 'provisoire' (Estimatif et non contractuel??).
A+
Le nouveau Contrat écrase le premier.. Ses clauses ne sont plus applicables aujourd'hui.
Remarquons également que l'ancien Contrat 'traiteur' était 'provisoire' (Estimatif et non contractuel??).
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