Contrat CES
FerméNathalie -
J'ai effectué un contrat emploi solidarité CES a l'assistance publique hôpitaux de Marseille 1993 à 1994 aucune cotisation retraite complémentaire sur les bulletins de salaire.
Peut on faire valider cette période par ma caisse de retraite complémentaire agirc Arrco pour obtenir des points sachant qu'il y a eu des accords avec les partenaires sociaux à titre exceptionnel ?
- Contrat emploi solidarité agirc-arrco
- Contrat emploi solidarité ircantec - Meilleures réponses
- Contrat ces et retraite complémentaire - Meilleures réponses
- Agirc-arrco - Accueil - Actualité juridique et financière
- Les retraités ne doivent pas rater ce courrier reçu en avril, il peut modifier le montant de leur pension - Guide
- Cette aide des caisses de retraite est destinée aux retraités malades ou hospitalisés - peu d'entre eux la connaissent - Accueil - Actualité juridique et financière
- Retraite : cette aide peu connue de l'Agirc-Arrco est de plus en plus demandée avant l'été - elle est gratuite - Accueil - Actualité juridique et financière
- Contrat de location entre particuliers gratuit à imprimer - Guide
3 réponses
Contrat de droit Privé Arrco, contrat de droit public Ircantec, la majorité des Contrats CES étaient des contrats de droit privé
Réponse de l'Arrco :
nous vous informons que toutes les périodes concernant le contrat emploi solidarité, ne seront pas prises en compte pour le calcul de votre retraite complémentaire, de même que les stages et les périodes d'activité avant vos 16 ans.
En effet, ces périodes ne sont pas soumises à des prélèvements de cotisations et ne pourront donc faire l'objet d'une attribution de points auprès de l'Agirc-Arrco.
malheureusement ces années de CES et CAE proposés principalement par la fonction publique ou territoriale ne sont pas prises en compte pour une retraite complémentaire même si en 20 heures vous faisiez le travail de quelqu'un de 35 heures. Ces contrats bidons permettaient simplement de sortir toutes les personnes qui les acceptaient des chiffres du chômage.
La législation juridique et financière évolue en permanence...