Contrat CES Fermé

Question

Bonjour, 
J'ai effectué un contrat emploi solidarité CES a l'assistance publique hôpitaux de Marseille 1993 à 1994 aucune cotisation retraite complémentaire sur les bulletins de salaire. 
Peut on faire valider cette période par ma caisse de retraite complémentaire agirc Arrco pour obtenir des points sachant qu'il y a eu des accords avec les partenaires sociaux à titre exceptionnel ?

WalkingFred · Answer

Les CES concernent des emplois dans des organismes d'Etat. S'il y a des points à faire valider, ce n'est pas auprès de l'ARRCO mais auprès de l'IRCANTEC. Qui ne validera rien du tout vu qu'il n'y a pas eu prélèvement de cotisation à une complémentaire pour ce type d'activité.

Joebar · Answer

Contrat de droit Privé Arrco, contrat de droit public Ircantec, la majorité des Contrats CES étaient des contrats de droit privé

Réponse de l'Arrco :

nous vous informons que toutes les périodes concernant le contrat emploi solidarité, ne seront pas prises en compte pour le calcul de votre retraite complémentaire, de même que les stages et les périodes d'activité avant vos 16 ans.

En effet, ces périodes ne sont pas soumises à des prélèvements de cotisations et ne pourront donc faire l'objet d'une attribution de points auprès de l'Agirc-Arrco.

Nathalie · Answer

malheureusement ces années de CES et CAE proposés principalement par la fonction publique ou territoriale ne sont pas prises en compte pour une retraite complémentaire même si en 20 heures vous faisiez le travail de quelqu'un de 35 heures. Ces contrats bidons permettaient simplement de sortir toutes les personnes qui les acceptaient des chiffres du chômage.

Contrat CES

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