Facture SFR de plus de 3 ans
joeldaumale
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Afrikarnak Messages postés 39943 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Afrikarnak Messages postés 39943 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Suite à l'ouverture d'un contrat box plus en juillet 2018, comme je ne captais que très rarement la TV, et que SFR ne faisait rien, je l'ai résilié en décembre 2018.
SFR m'a alors comptabilisé sur la dernière facture de décembre 2018 295 € de frais de clôture (avant la fin de délai d'un an) comme j'avais mis opposition aux prélèvements, cette facture n'a pas été réglée.
Mon assistance juridique leur avait envoyé un courrier de contestation puis plus aucune nouvelles...
Un huissier vient de m'adresser un courrier exigeant le paiement de cette somme.
Merci à l'avance de m'indiquer ce que je peux faire.
Cordialement,
Joël
Suite à l'ouverture d'un contrat box plus en juillet 2018, comme je ne captais que très rarement la TV, et que SFR ne faisait rien, je l'ai résilié en décembre 2018.
SFR m'a alors comptabilisé sur la dernière facture de décembre 2018 295 € de frais de clôture (avant la fin de délai d'un an) comme j'avais mis opposition aux prélèvements, cette facture n'a pas été réglée.
Mon assistance juridique leur avait envoyé un courrier de contestation puis plus aucune nouvelles...
Un huissier vient de m'adresser un courrier exigeant le paiement de cette somme.
Merci à l'avance de m'indiquer ce que je peux faire.
Cordialement,
Joël
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1 réponse
Bonjour
Si l'Huissier n'a pas de Titre Exécutoire sa demande est 'amiable' et tu n'as pas obligation de répondre..
Qu'y a t'il d'intéressant/utile dans ce courrier?
Rappel: prescription de UN an sur les prestations FAI et téléphonie.. Cf CPCE L34-2.. Autrement dit si SFR n'a pas saisi la Justice dans un délai de UN an à compter de l'exigibilité des 295€ cette dette est prescrite.
Ne négocie rien, ne donne rien..
Tu peux vérifier si un Jugement a été rendu auprès du Greffe du Tribunal dont dépendait ton domicile en 2019.. Il est très probable qu'il n'y ait RIEN..
A+
Si l'Huissier n'a pas de Titre Exécutoire sa demande est 'amiable' et tu n'as pas obligation de répondre..
Qu'y a t'il d'intéressant/utile dans ce courrier?
Rappel: prescription de UN an sur les prestations FAI et téléphonie.. Cf CPCE L34-2.. Autrement dit si SFR n'a pas saisi la Justice dans un délai de UN an à compter de l'exigibilité des 295€ cette dette est prescrite.
Ne négocie rien, ne donne rien..
Tu peux vérifier si un Jugement a été rendu auprès du Greffe du Tribunal dont dépendait ton domicile en 2019.. Il est très probable qu'il n'y ait RIEN..
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