Faut il justifier tous les chèques à la banque?
kevin13
-
20 janv. 2022 à 17:23
MaxVIL2 Messages postés 1001 Date d'inscription samedi 9 avril 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 septembre 2022 - 21 janv. 2022 à 08:47
MaxVIL2 Messages postés 1001 Date d'inscription samedi 9 avril 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 septembre 2022 - 21 janv. 2022 à 08:47
A voir également:
- A partir de quel montant doit on justifier l'origine d'un chèque
- À partir de quel montant la banque vérifie les chèques - Guide
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2 réponses
MaxVIL2
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21 janv. 2022 à 08:47
21 janv. 2022 à 08:47
Bonjour,
Des amis m'ont dit que de nouvelles lois bancaires ont été crées.
Et qu'on était surveillé par un logiciel informatique.
Evitez d'écouter ces amis sur des sujets sérieux.
faut il alors justifier tous les chèques à la banque?
Ou y a t-il un certain montant à partir duquel il faut donner un justificatif?
Non, il ne faut justifier tous les chèques mais il faut être en capacité de le faire si l'opération est jugée inhabituelle.
Les lois de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme (LCB-FT) n'ont rien de nouveau, la plupart ont été mises en place entre 2004 et 2014...
Si vous voulez davantage de détails sur les obligations légales de la banque liés à ces dispositifs :
https://fr.calameo.com/read/00202470506dd0eccc506
https://acpr.banque-france.fr/sites/default/files/medias/documents/201512-lignes-directrices-acpr-tracfin-obligations-declaration.pdf
Moi je viens de vendre ma moto, j'ai un chèque d'un montant de 5500 euros, faut il que je donne la photocopie de la vente de ma moto?
Comme jarjabings vous le conseille, prévenez votre conseiller bancaire avant l'encaissement. S'il a besoin d'un justificatif, il vous le demandera.
Des amis m'ont dit que de nouvelles lois bancaires ont été crées.
Et qu'on était surveillé par un logiciel informatique.
Evitez d'écouter ces amis sur des sujets sérieux.
faut il alors justifier tous les chèques à la banque?
Ou y a t-il un certain montant à partir duquel il faut donner un justificatif?
Non, il ne faut justifier tous les chèques mais il faut être en capacité de le faire si l'opération est jugée inhabituelle.
Les lois de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme (LCB-FT) n'ont rien de nouveau, la plupart ont été mises en place entre 2004 et 2014...
Si vous voulez davantage de détails sur les obligations légales de la banque liés à ces dispositifs :
https://fr.calameo.com/read/00202470506dd0eccc506
https://acpr.banque-france.fr/sites/default/files/medias/documents/201512-lignes-directrices-acpr-tracfin-obligations-declaration.pdf
Moi je viens de vendre ma moto, j'ai un chèque d'un montant de 5500 euros, faut il que je donne la photocopie de la vente de ma moto?
Comme jarjabings vous le conseille, prévenez votre conseiller bancaire avant l'encaissement. S'il a besoin d'un justificatif, il vous le demandera.
jarjabings
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20 janv. 2022 à 17:36
20 janv. 2022 à 17:36
Bonjour
Des amis m'ont dit que de nouvelles lois bancaires ont été crées.
Et qu'on était surveillé par un logiciel informatique.
Vos amis n'y connaissent rien ...
Il n'y a pas besoin de justifier tout les chèques , seul ceux ayant des montants qui sorte de l'ordinaire et que vous encaissez peuvent vous valoir à vous justifiez.
Dans un cas comme ça mieux vos le signalez à votre conseiller bancaire depuis l'interface de votre compte que vous allez déposer un chèque de plusieurs milliers € suite à la vente de ...
Après ou pendant le dépôt du chèque, notifier une preuve de l'origine des fonds ( dans votre cas quelque chose attestant la vente de la moto ), cela vous évitera très probablement un blocage de votre compte le temps que la banque fasse une enquête sur l'origine des fonds .
Des amis m'ont dit que de nouvelles lois bancaires ont été crées.
Et qu'on était surveillé par un logiciel informatique.
Vos amis n'y connaissent rien ...
Il n'y a pas besoin de justifier tout les chèques , seul ceux ayant des montants qui sorte de l'ordinaire et que vous encaissez peuvent vous valoir à vous justifiez.
Dans un cas comme ça mieux vos le signalez à votre conseiller bancaire depuis l'interface de votre compte que vous allez déposer un chèque de plusieurs milliers € suite à la vente de ...
Après ou pendant le dépôt du chèque, notifier une preuve de l'origine des fonds ( dans votre cas quelque chose attestant la vente de la moto ), cela vous évitera très probablement un blocage de votre compte le temps que la banque fasse une enquête sur l'origine des fonds .
kasom
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20 janv. 2022 à 21:29
20 janv. 2022 à 21:29
bonsoir
Vos amis n'y connaissent rien ...
vous non plus ......
cela vous évitera très probablement un blocage de votre compte le temps que la banque fasse une enquête sur l'origine des fonds .
non ça ne fonctionne pas vraiment comme cela ; la banque ne peut pas de sa propre initiative bloquer le compte comme vous dites
elle encaisse le chèque ( ou le met en attente ) et peut demander un justificatif de l'origine de ce chèque ; si elle n'est pas satisfaite de la réponse elle transmet l'information à TRACFIN ....
Vos amis n'y connaissent rien ...
vous non plus ......
cela vous évitera très probablement un blocage de votre compte le temps que la banque fasse une enquête sur l'origine des fonds .
non ça ne fonctionne pas vraiment comme cela ; la banque ne peut pas de sa propre initiative bloquer le compte comme vous dites
elle encaisse le chèque ( ou le met en attente ) et peut demander un justificatif de l'origine de ce chèque ; si elle n'est pas satisfaite de la réponse elle transmet l'information à TRACFIN ....
jarjabings
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20 janv. 2022 à 22:20
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non ça ne fonctionne pas vraiment comme cela ; la banque ne peut pas de sa propre initiative bloquer le compte comme vous dites
elle encaisse le chèque ( ou le met en attente ) et peut demander un justificatif de l'origine de ce chèque ; si elle n'est pas satisfaite de la réponse elle transmet l'information à TRACFIN ....
---------------------------
C'est évident
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8919210-compte-bloque-suite-a-plusieurs-virements
elle encaisse le chèque ( ou le met en attente ) et peut demander un justificatif de l'origine de ce chèque ; si elle n'est pas satisfaite de la réponse elle transmet l'information à TRACFIN ....
---------------------------
C'est évident
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8919210-compte-bloque-suite-a-plusieurs-virements
kasom
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20 janv. 2022 à 22:33
20 janv. 2022 à 22:33
un cas n'est pas une généralité ;
https://www.google.com/search?client=firefox-b-d&q=dans+quels+cas+une+banque+peut+bloquer+un+compte+%3F+
je ne trouve aucun site qui explique que la banque peut bloquer un compte pour la raison invoquée dans le post ....je veux bien une autre preuve bien plus solide qu'un témoignage probablement incomplet, et je ferai mon méa culpa
https://www.google.com/search?client=firefox-b-d&q=dans+quels+cas+une+banque+peut+bloquer+un+compte+%3F+
je ne trouve aucun site qui explique que la banque peut bloquer un compte pour la raison invoquée dans le post ....je veux bien une autre preuve bien plus solide qu'un témoignage probablement incomplet, et je ferai mon méa culpa
La législation juridique et financière évolue en permanence...