Promesse de vente : Qu'est ce qu'une levée d'option ?

isatchignia Messages postés 287 Date d'inscription mardi 29 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 28 mai 2023 - 20 janv. 2022 à 14:03
isatchignia Messages postés 287 Date d'inscription mardi 29 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 28 mai 2023 - 21 janv. 2022 à 12:30
Bonjour

Je suis propriétaire en indivision à 50/50 avec mon frère d'un terrain que l'on souhaite vendre.
Nous devons signer une promesse de vente chez un notaire.

Notre notaire nous a rédigé un projet de P. Vente et dans le chapitre " Réalisation de la PV " il y a un point qui m'interpelle.
J'ai appelé le notaire déjà je me suis sentie un peu bête de ne pas comprendre ce qui est évident pour lui mais là où j'ai eu vraiment peur c'est lorsqu'il m'a dit que si le bénéficiaire a besoin de plus de temps ( sans me dire qu'il serait noté un délai raisonnable, par exemple 6 mois ) que celui impartie dans la promesse de vente il y aura une prorogation automatique.
Et que pour la faire cesser, il me faudra prendre un avocat et aller devant la justice.

Il me semble que ce cas là est pour le compromis de vente et c'est pour cela que j'ai choisi de faire une promesse et non un compromis.
Je me trompe ?

Cependant, j'ai peut être mal compris, il m'a dit plusieurs fois " on verra le jour de la signature de la PV " ( ne pouvant y être je lui donne une procuration ), " je parle dans le vent " du coup je ne savais quoi répondre.

Je vous fait un copier - coller du chapitre.
Si quelqu'un peut m'expliquer d'une manière simple et compréhensive ce qu'il est dit et SI il y a un hic.

REALISATION DE LA PROMESSE DE VENTE
La promesse sera réalisée de la manière suivante

1/ Soit par le signature de l'acte authentique constatant le caractère définitif de la vente<souligne>
Cette signature doit s’accompagner du versement par virement entre les mains du notaire, d'une somme correspondant :
- à la provision sur les frais d'acte de vente et de prêt éventuel
- à l'éventuelle commission d'intermédiaire,
- au prix stipulé payable comptant, déduction faite de l'indemnité d'immobilisation en exécution des présentes.

Celui là ne me pose pas de problème , de ce que je comprends la vente se conclue à l'échéance de la PV. C'est ça ?

2/ <souligne>Soit par la manifestation par le BENEFICIAIRE de sa volonté de réaliser la vente.

Celle ci devra être faite par exploit d'huissier, lettre recommandée avec accusé de réception ou écrit remis contre récépissé, le tout auprès du notaire chargé de recevoir l'acte authentique de vente.
Pour être valable cette levée d'option devra être accompagnée :
- du versement par virement entre les mains du notaire, de l'intégralité de son apport personnel visé aux présentes ( Le bénéficiaire n'a aucun apport personnel puisqu'il demande plus de la totalité de la vente en prêt bancaire. Pour acheter le terrain et commencer le chantier )
- D'une copie des offres de prêt(s) émises et acceptées conformément à la loi.
Dans ce cas la vente sera réitérée par acte authentique à la requête de la partie la plus diligente, au plus tard dans les quinze (15) jours suivants la date de la levée d'option ci-dessus. Passé ce délai et si l'une ou l'autre des parties ne voulait réitérer la vente par acte authentique, quinze jours après une mise en demeure adressé par acte extrajudiciaire, il sera dressé à la requête de la partie la plus diligente un procès-verbal constatant le défaut ou le refus de l'autre partie. La partie envers laquelle l'engagement n'aura pas été exécuté aura le choix de forcer l'exécution du contrat par voie judiciaire soit d'en demander la résolution, le tout pouvant être complété par des sanctions d’inexécutions prévues à l'article 1217 du Code civil.
Si le refus ou le défaut émane du PROMETTANT, les sommes ainsi versées par le BENEFICIAIRE pour la levée d'option lui seront alors restituées, déduction faite d'une somme équivalente au montant de l'indemnité d’immobilisation stipulée au présentes qui demeurera entre les mains du dépositaire.
Le transfert de propriété est reporté au jour de la constatation de la vente en la forme authentique et du paiement du prix, ds frais, ds indemnités complémentaires, et de l'éventuelle commission d'intermédiaire, même si l'échange de consentement nécessaire à la formation de la convention est antérieur à la vente.

Donc c'est ce second chapitre que je ne comprends pas bien.
Si vous pouvez me le synthétiser de manière compréhensible à une profane.
Il n'y a pas d'indemnités d'immobilisation. Le bénéficiaire paie le notaire et c'est tout.
Ce que je ne veux surtout pas
- bloquer le terrain à cet acheteur et au prix convenu plus de 18 mois
- ne pas avoir recours à un avocat pour débloquer une situation.

Je pensais, peut être à tort qu'en faisant une promesse de vente je m'engageais pour 9 -12 mois.
Je veux bien la prolonger à 18 mois mais pas plus ( actuellement il vaut une certaine somme mais dans quelques temps il risque de valoir beaucoup plus ).
Nous voulons nous en séparer, c'est un héritage pas un investissement mais je ne veux pas le brader non plus ou que le bénéficiaire le bloque pendant longtemps jusqu'à ce qu'il coute beaucoup plus.
Par ailleurs avec mon frère nous n'avons pas de très bons rapports et vu qu'en plus il a payé la totalité de l'étude géotechnique ( dont je rembourserai ma quote-parts à la vente ) du coup il est très pressé de vendre pour récupérer ses 1500€.


Je vous remercie par avance de votre aide.
Cordialement.

Isabelle

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1 réponse

_lael_ Messages postés 4469 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 8 mai 2024 2 035
20 janv. 2022 à 18:08
Discutez en avec votre notaire.

Vous pouvez ajouter des dispositions particulières dans des clauses avec des délais.
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isatchignia Messages postés 287 Date d'inscription mardi 29 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 28 mai 2023 3
21 janv. 2022 à 12:30
Bonjour _lael_

OK merci, c'était tout simple ( il aurait pu me le dire ! / le notaire )
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