Transfert d'une activité en association
Cycy86
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19 janv. 2022 à 01:12
Nervien Messages postés 8 Date d'inscription mercredi 5 janvier 2022 Statut Membre Dernière intervention 1 février 2022 - 1 févr. 2022 à 14:23
Nervien Messages postés 8 Date d'inscription mercredi 5 janvier 2022 Statut Membre Dernière intervention 1 février 2022 - 1 févr. 2022 à 14:23
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Nervien
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mercredi 5 janvier 2022
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1 février 2022
3
1 févr. 2022 à 14:23
1 févr. 2022 à 14:23
Bonjour,
C'est envisageable que cette école puisse être gérée dans le cadre d'une association loi de 1901 mais il y a une bonne liste de sujets à traiter.
Pour commencer, il faut partir des raisons qui lui font envisager ce projet et apporter les réponses adaptées.
Si la solution est bien la création d'une association, il faudra bien la structurer (rédaction des statuts, organisation administrative et financière, ...).
Cordialement
C'est envisageable que cette école puisse être gérée dans le cadre d'une association loi de 1901 mais il y a une bonne liste de sujets à traiter.
Pour commencer, il faut partir des raisons qui lui font envisager ce projet et apporter les réponses adaptées.
Si la solution est bien la création d'une association, il faudra bien la structurer (rédaction des statuts, organisation administrative et financière, ...).
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...