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2 réponses
Local de quoi ? D'habitation ?
Car pour habiter dedans il faut nécessairement que ce soit un contrat de location de local d'habitation.
Sinon tous les baux d'habitations sont renouvelables par tacite reconduction sauf les baux étudiants, baux temporaires et saisonniers.
Car pour habiter dedans il faut nécessairement que ce soit un contrat de location de local d'habitation.
Sinon tous les baux d'habitations sont renouvelables par tacite reconduction sauf les baux étudiants, baux temporaires et saisonniers.
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Il n'y a que sur "demande d'ordre juridique" qu'il y a obligation de supprimer, pas sur demande exclusive de l'internaute..
Les messages ne sont supprimés que s'ils contiennent des données personnelles.
La logique du forum c'est de capitaliser sur les réponses et les expériences. Votre démarche peut servir de guide pour quelqu’un' dans le même cas.
Il n'y a que sur "demande d'ordre juridique" qu'il y a obligation de supprimer, pas sur demande exclusive de l'internaute..
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
contrat de location non meublée pour HABITATION résidence principale, pour local commercial,... ??
Quel est le titre exact du contrat de location ?
je réponds à votre post, effacé depuis, sous un pseudo presque identique... mais dont le texte est, lui, identique.... et parle d'augmentation de loyer en cours de bail suite à des travaux d'amélioration faits (ou à faire ?) par votre bailleur.
Donc, cette "augmentation de loyer fait suite à des travaux d'amélioration" (ce qui est totalement différent d'une "révision annuelle de loyer") est soumise à de multiples conditions -> lire très attentivement, par exemple, ce lien https://www.dossierfamilial.com/immobilier-logement/location/augmentation-de-loyer-suite-aux-travaux-quelle-limite-344053
Vous pouvez vous faire aider auprès de l'ADIL proche de votre location pour savoir si l'augmentation de loyer que votre bailleur veut faire, une fois les travaux d'amélioration réalisés, est juste
https://www.anil.org/lanil-et-les-adil/votre-adil/
cdt.