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1 réponse
jarjabings
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977
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dimanche 15 août 2021
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3 février 2022
195
14 janv. 2022 à 23:54
14 janv. 2022 à 23:54
Bonjour
Votre futur ex-conjoint à tord !
Vous êtes marié sous le régime de la communauté de biens et le véhicule " moto " à été acheté durant cette période, elle appartient donc automatiquement au 2 à raison de 50/50 même si c'est lui qui la acheté avec son propre argent et que la carte grise est à son nom.
Vous avez donc été volé ...
Votre futur ex-conjoint à tord !
Vous êtes marié sous le régime de la communauté de biens et le véhicule " moto " à été acheté durant cette période, elle appartient donc automatiquement au 2 à raison de 50/50 même si c'est lui qui la acheté avec son propre argent et que la carte grise est à son nom.
Vous avez donc été volé ...
16 janv. 2022 à 12:10
Cordialement