Divorce, partage des biens

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 Fabi -
Bonjour,
Je suis en instance de divorce, on n a pas fait de contrat de mariage, chacun a son compte bancaire individuelle,
Le 06 janvier 2022 mon mari vient de me dire qu il a vendu la moto en avril 2021. Et il m a dit qu il avait pas besoin de m annoncer que il avait vendu la moto , puisque la carte grise était en son nom et c était son argent qui avait acheté la moto,
Or , il avait acheté la moto pendant notre vie de mariage payé avec son salaire pendant notre vie mariage.
Et j avais vu aussi la moto jusqu en septembre 2021 a la maison, pas d histoire que c était déjà vendu .

Est ce que c est vrai que la moto appartient à lui seul mais pas à nous deux?

Est ce qu il a le droit de mettre la date du mois d avril 2021 sur la cession de vente s' il avait vendu au mois de septembre 2021???

Quels sont les preuves que je lui demanderai s'il avait bien vendu la moto au mois d' avril 2021? Est ce qu il a le droit de jouer avec la date sur les papiers ?

Cordialement

1 réponse

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dimanche 15 août 2021
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21 janvier 2022
171
Bonjour

Votre futur ex-conjoint à tord !

Vous êtes marié sous le régime de la communauté de biens et le véhicule " moto " à été acheté durant cette période, elle appartient donc automatiquement au 2 à raison de 50/50 même si c'est lui qui la acheté avec son propre argent et que la carte grise est à son nom.

Vous avez donc été volé ...
Bonjour, merci c est ce que je l avait expliqué mais il n accepte pas même sa fille n accepte pas aussi.
Cordialement