calculer un prix de revente en appliquant l'ICC

Question

Bonjour,
J'ai un client qui a acheté un appartement en VEFA en 2018 aux Logis Familial.

Il a acheté sous certaines conditions qui lui permettent de pouvoir le revendre pendant 10 ans mais au prix où il a acheté en appliquant l'indice ICC.

Aujourd'hui, il souhaite revendre.

Je me suis renseigné auprès de plusieurs organismes et personne n'a été en mesure de me répondre précisément sur la façon d'appliquer l'indice ICC pour une revente.

En espérant que vous pourrez m'aider.

Je vous remercie d'avance.
Cordialement.

gitane2229 · Answer

Bonjour,

Voir le document dans lequel il est question de cet indice ICC.

Retranscrire, sur ce forum, le(s) paragraphe(s) qui fixent les conditions financières en cas de revente.

_lael_ · Answer

Je trouve ça très étonnant qu'il puisse exister un contrat d'achat en VEFA prévoyant des conditions de reventes aussi avantageuses éliminant le principal risque de l'achat dans le neuf.
Je suis également très fortement intéressé par le détail de cette clause.


Sinon la prise en compte de l'indice ICC est assez simple, c'est couramment utilisé dans certains baux commerciaux ou pour les places de parking.

Par exemple en prenant les indices INSEE : https://www.insee.fr/fr/statistiques/serie/000008630

Supposons un achat en T2 2018 : indice 1699
Revente T3 2021 : indice 1886

L'augmentation est donc de 1886/1669 = 1.13  soit 13%.


edit: En vrai il faut souvent prendre l'indice du trimestre précédent car l'indice du trimestre en cours est rarement disponible. Mais le principe reste le même.

Stephane · Answer

Paragraphe des conditions de revente : (Je n'avais mis qu'un paragraphe, le voici en entier).

"Plafonnement du prix de revente :
Durant la période de 10 ans sus-visée, le prix de chaque revente du BIEN présentement réservé ne pourra être supérieur aux prix plafonds ci-après stipulés :

Le prix plafond de la revente du BIEN objet des présentes sera égal au prix TTC de son achat par le revendeur majoré des sommes suivantes :
- Frais d'acte notarié d'achat TTC effectivement supporté, à l'exception des frais de prêt.
- Complément d'impôts à verser en application de l'article 284 II du Code Général des Impôts par suite de non respect du maintien à usage de résidence principale pendant 15 ans (cette somme devant impérativement être affectée au paiement dudit impôt).

Pour le calcul du prix de revente, le prix de l'achat du BIEN par le revendeur (prix TTC) et le montant des frais d'acte notarié d'achat seront actualisés en tenant compte de l'évolution de l'indice INSEE du coût de la construction (l'indice de base étant celui publié pour le dernier trimestre lors de la signature de l'acte authentique d'achat par le revendeur et l'indice de révision, le dernier indice connu au jour de la signature de l'acte authentique de revente).

Il est ici bien précisé que les modalités de plafonnement du prix ci-dessus stipulées s'appliqueront à toutes les reventes intervenant durant la période de 10 ans sus-visée, que ces reventes soient conclues par l'ACQUEREUR aux présentes ou par les propriétaires successifs de BIEN."

PS : L'acte authentique a été signé le 17 mai 2018.

Merci

Stephane · Answer

Merci, 

C'est fait.

Calculer un prix de revente en appliquant l'ICC

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