Declaration de revenus pour non resident

Question

Bonjour,

Je voudrais poser une question concernant les non residents français.  Ma tante a vécu longtemps en France.  Maintenant retraitée elle a déménagé  en Grèce depuis cet été et a l intention de vivre là-bas.  Elle loue actuellement sa résidence principale en france et touche sa retraite carsat et sa complémentaire. Première question: quel est maintenant le pays de résidence fiscale? Deuxième question : dans quel pays doit -elle déclaré sa retraite? Si c est en Grèce  est ce qu'elle paiera des impôts sur sa retraite sachant qu en France elle paye déjà des impôts sur ses revenus fonciers ? Les impôts ne tiennent pas en compte  de la double imposition sur l ensemble des revenus mondiaux ? Faut-il signaler aux impôts de Grèce qu elle touche des loyers en France ?

Merci de bien vouloir m'éclairer sur ces points.

flocroisic · Answer

Bonjour

Première question: quel est maintenant le pays de résidence fiscale? 
La Grece

Deuxième question : dans quel pays doit -elle déclaré sa retraite?
En France, elle doit informer ses caisses de retraites de sa residence en Grece.

Selon l'art 12 de la convention entre les 2 pays, :

Article 12
Sous réserve des dispositions de l'article 14 ci-après, les pensions et les rentes viagères nesont imposables que dans l'Etat contractant dont le bénéficiaire est le résident.
Donc pensions imposables uniquement entrée

Revenus fonciers declarables dans l'espace :
- imposé  en france
- grece : aussi avec creditd'impot afin d'éviter ladouble imposition

Fifi · Answer

Je vous remercie pour vos informations !!

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