Declaration de revenus pour non resident
fifi!!25
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flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur -
flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur -
Bonjour,
Je voudrais poser une question concernant les non residents français. Ma tante a vécu longtemps en France. Maintenant retraitée elle a déménagé en Grèce depuis cet été et a l intention de vivre là-bas. Elle loue actuellement sa résidence principale en france et touche sa retraite carsat et sa complémentaire. Première question: quel est maintenant le pays de résidence fiscale? Deuxième question : dans quel pays doit -elle déclaré sa retraite? Si c est en Grèce est ce qu'elle paiera des impôts sur sa retraite sachant qu en France elle paye déjà des impôts sur ses revenus fonciers ? Les impôts ne tiennent pas en compte de la double imposition sur l ensemble des revenus mondiaux ? Faut-il signaler aux impôts de Grèce qu elle touche des loyers en France ?
Merci de bien vouloir m'éclairer sur ces points.
Je voudrais poser une question concernant les non residents français. Ma tante a vécu longtemps en France. Maintenant retraitée elle a déménagé en Grèce depuis cet été et a l intention de vivre là-bas. Elle loue actuellement sa résidence principale en france et touche sa retraite carsat et sa complémentaire. Première question: quel est maintenant le pays de résidence fiscale? Deuxième question : dans quel pays doit -elle déclaré sa retraite? Si c est en Grèce est ce qu'elle paiera des impôts sur sa retraite sachant qu en France elle paye déjà des impôts sur ses revenus fonciers ? Les impôts ne tiennent pas en compte de la double imposition sur l ensemble des revenus mondiaux ? Faut-il signaler aux impôts de Grèce qu elle touche des loyers en France ?
Merci de bien vouloir m'éclairer sur ces points.
A voir également:
- Declaration de revenus pour non resident
- Déclaration - Accueil - Actualité juridique et financière
- Les impôts ont mis en ligne ce nouveau document, il ne faut pas envoyer sa déclaration avant de l'avoir lu - Guide
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2 réponses
Bonjour
La Grece
En France, elle doit informer ses caisses de retraites de sa residence en Grece.
Selon l'art 12 de la convention entre les 2 pays, :
Article 12
Donc pensions imposables uniquement entrée
Revenus fonciers declarables dans l'espace :
- imposé en france
- grece : aussi avec creditd'impot afin d'éviter ladouble imposition
Première question: quel est maintenant le pays de résidence fiscale?
La Grece
Deuxième question : dans quel pays doit -elle déclaré sa retraite?
En France, elle doit informer ses caisses de retraites de sa residence en Grece.
Selon l'art 12 de la convention entre les 2 pays, :
Article 12
Sous réserve des dispositions de l'article 14 ci-après, les pensions et les rentes viagères ne
sont imposables que dans l'Etat contractant dont le bénéficiaire est le résident.
Donc pensions imposables uniquement entrée
Revenus fonciers declarables dans l'espace :
- imposé en france
- grece : aussi avec creditd'impot afin d'éviter ladouble imposition
La législation juridique et financière évolue en permanence...