Rétractation contrat d'enseignement de la conduite

Résolu
Emilia07 Messages postés 8 Date d'inscription jeudi 13 janvier 2022 Statut Membre Dernière intervention 25 janvier 2022 - 13 janv. 2022 à 21:26
AN.Banker Messages postés 10482 Date d'inscription mardi 23 avril 2019 Statut Modérateur Dernière intervention 19 décembre 2024 - 13 janv. 2022 à 22:22
Bonjour,

J'ai signé à la hâte et naïvement ce soir un contrat pour l'apprentissage du permis B (boite automatique ) et j'ai donné un chèque de 749€ qui comprend 20h.

Seulement après avoir signé on m'a annoncé qu'il y avait 2 mois d'attente avant d'avoir une heure de conduite et que ce serait limité à 2h de semaine ce qui est trop peu mais après en avoir parlé je ne sais plus vraiment si s'est jouable d'avoir mon permis avant septembre pour décrocher mon permis.

Est-ce possible de pouvoir demander demain matin à l'auto-école de disposer de mes 14 jours de rétractation car rien de tel ne figure au contrat ? ( c'est une auto école CER) et ce contrat est conclu pour une durée déterminée de 12 mois.

J'ai un peu peur de m'être faite entubée, je n'ai aucune date pour la conduite avant mars et limitée à 2h par semaine. Est-ce normal et puis-je me rétracter ?

1 réponse

jarjabings Messages postés 977 Date d'inscription dimanche 15 août 2021 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2022 195
13 janv. 2022 à 21:39
Bonjour

Le délai de 14 jours c'est pour les contrats conclu à distance, si vous avez signé dans son bureau ou n'importe ou en face à face alors le délai de 14 jours ne fonctionne pas.
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Emilia07 Messages postés 8 Date d'inscription jeudi 13 janvier 2022 Statut Membre Dernière intervention 25 janvier 2022
13 janv. 2022 à 22:07
Je le croyais aussi cependant ce passage là dans le contrat me mets le doute.

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jarjabings Messages postés 977 Date d'inscription dimanche 15 août 2021 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2022 195 > Emilia07 Messages postés 8 Date d'inscription jeudi 13 janvier 2022 Statut Membre Dernière intervention 25 janvier 2022
Modifié le 13 janv. 2022 à 22:14
Il est vrai que la formulation des termes laisse à supposer qu'il est possible de résilier avant 15 jours même en cas de contrat signé en face à face.

Vous pouvez toujours tenter, en respectant l'envoi du courrier recommandé, si ça marche l'affaire est clause et si marche pas, vous pourrez aller chercher l'ambiguïté de la clause en particulier le 15 jours alors que la loi prévoit 14 jours pour les ventes à distance.
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AN.Banker Messages postés 10482 Date d'inscription mardi 23 avril 2019 Statut Modérateur Dernière intervention 19 décembre 2024 9 069
13 janv. 2022 à 22:22
La clause est claire, vous pouvez résilier et le CER doit vous rembourser les sommes des prestations non effectués donc le gros du montant concernant le forfait 20H hors éventuels frais de dossier
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