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Peut-on bénéficier 2 fois de la prime à la casse ?

Patou134 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 10 janvier 2022 Statut Membre Dernière intervention 10 février 2022 - Modifié le 10 janv. 2022 à 13:06
 Bingo - 16 juin 2022 à 12:43
Bonjour,
Nous avons 2 voitures dans notre couple.
J'ai bénéficié en 2019 de la prime à la casse lors de l'achat d'un véhicule en remplacement du mien.
Aujourd'hui mon épouse voudrait changer sa voiture et acheter un autre véhicule moins polluant.
Pourra-t-elle bénéficier elle aussi de la prime à la casse ?
Le garage dans lequel ma femme voudrait acheter sa voiture dit que non car selon lui, l'état n'accorde qu'une prime par foyer fiscal.
Est-ce exact ?

Merci de vos réponses.

ps: je précise ma question, la prime est-elle liée à la personne ou aux membres composant le foyer fiscal ?
A voir également:

3 réponses

Réponse 1 / 3
gt.55 Messages postés 17221 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 5 396
10 janv. 2022 à 13:49
Bonjour,

Appelez le 0800 74 74 00
C'est gratuit et vous aurez une réponse fiable.

https://www.primealaconversion.gouv.fr/dboneco/#/contact

Cdt
0
Bingo
Modifié le 16 juin 2022 à 12:48
Bonjour, je ne suis pas sûr que les conseillers donnent toujours une réponse fiable. La seule réponse fiable c'est de consulter ce que dit les TEXTES DE LOI en vigueur.
J'ai déjà appelé le service téléphonique dédié et je suis tombé plusieurs fois sur des personnes différentes qui n'étaient pas capables d'expliquer la différence entre camionnette et utilitaire...

Code de l'énergie Article D 251-3 en vigueur au 16/06/2022 :

" I.- Une aide dite prime à la conversion est attribuée à toute personne physique majeure justifiant d'un domicile en France, dans la limite d'une par personne jusqu'au 1er janvier 2023, ou à toute personne morale justifiant d'un établissement en France et à toute administration de l'Etat qui acquiert ou prend en location, dans le cadre d'un contrat d'une durée supérieure ou égale à deux ans, un véhicule terrestre qui : (...) "

Donc la réponse fiable est que jusqu'au 1 er janvier 2023 on ne peut bénéficier de la prime à la conversion qu'une fois par personne.
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