Peut-on bénéficier 2 fois de la prime à la casse ?
Patou134
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Bingo -
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Bonjour,
Nous avons 2 voitures dans notre couple.
J'ai bénéficié en 2019 de la prime à la casse lors de l'achat d'un véhicule en remplacement du mien.
Aujourd'hui mon épouse voudrait changer sa voiture et acheter un autre véhicule moins polluant.
Pourra-t-elle bénéficier elle aussi de la prime à la casse ?
Le garage dans lequel ma femme voudrait acheter sa voiture dit que non car selon lui, l'état n'accorde qu'une prime par foyer fiscal.
Est-ce exact ?
Merci de vos réponses.
ps: je précise ma question, la prime est-elle liée à la personne ou aux membres composant le foyer fiscal ?
Nous avons 2 voitures dans notre couple.
J'ai bénéficié en 2019 de la prime à la casse lors de l'achat d'un véhicule en remplacement du mien.
Aujourd'hui mon épouse voudrait changer sa voiture et acheter un autre véhicule moins polluant.
Pourra-t-elle bénéficier elle aussi de la prime à la casse ?
Le garage dans lequel ma femme voudrait acheter sa voiture dit que non car selon lui, l'état n'accorde qu'une prime par foyer fiscal.
Est-ce exact ?
Merci de vos réponses.
ps: je précise ma question, la prime est-elle liée à la personne ou aux membres composant le foyer fiscal ?
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3 réponses
Bonjour,
Appelez le 0800 74 74 00
C'est gratuit et vous aurez une réponse fiable.
https://www.primealaconversion.gouv.fr/dboneco/#/contact
Cdt
Appelez le 0800 74 74 00
C'est gratuit et vous aurez une réponse fiable.
https://www.primealaconversion.gouv.fr/dboneco/#/contact
Cdt
bonjour,
lire ce lien : https://www.legipermis.com/estimation-cote-voiture/prime-a-la-conversion.html
extrait :
<< Prime à la conversion plusieurs fois ?
Le versement de la prime à la conversion est limité à une fois par personne jusqu'au 1er janvier 2023. >>
Voir aussi : https://www.legipermis.com/blog/2019/05/21/prime-a-la-conversion-et-noms-differents-sur-cartes-grises/
extrait :
<< Le ministre de la transition écologique et solidaire a demandé à l’agence qui s’occupe de traiter les dossiers (l’ASP) de ne pas prendre la différence de nom comme motif d’inéligibilité pour les couples mariés ou pacsés. L’Agence de Service et de Paiement (ASP) pourra demander afin d’accepter le dossier de la prime à la conversion un livret de famille comme pièce justificative.>>
cdt.
lire ce lien : https://www.legipermis.com/estimation-cote-voiture/prime-a-la-conversion.html
extrait :
<< Prime à la conversion plusieurs fois ?
Le versement de la prime à la conversion est limité à une fois par personne jusqu'au 1er janvier 2023. >>
Voir aussi : https://www.legipermis.com/blog/2019/05/21/prime-a-la-conversion-et-noms-differents-sur-cartes-grises/
extrait :
<< Le ministre de la transition écologique et solidaire a demandé à l’agence qui s’occupe de traiter les dossiers (l’ASP) de ne pas prendre la différence de nom comme motif d’inéligibilité pour les couples mariés ou pacsés. L’Agence de Service et de Paiement (ASP) pourra demander afin d’accepter le dossier de la prime à la conversion un livret de famille comme pièce justificative.>>
cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
J'ai déjà appelé le service téléphonique dédié et je suis tombé plusieurs fois sur des personnes différentes qui n'étaient pas capables d'expliquer la différence entre camionnette et utilitaire...
Code de l'énergie Article D 251-3 en vigueur au 16/06/2022 :
" I.- Une aide dite prime à la conversion est attribuée à toute personne physique majeure justifiant d'un domicile en France, dans la limite d'une par personne jusqu'au 1er janvier 2023, ou à toute personne morale justifiant d'un établissement en France et à toute administration de l'Etat qui acquiert ou prend en location, dans le cadre d'un contrat d'une durée supérieure ou égale à deux ans, un véhicule terrestre qui : (...) "
Donc la réponse fiable est que jusqu'au 1 er janvier 2023 on ne peut bénéficier de la prime à la conversion qu'une fois par personne.