Peut-on bénéficier 2 fois de la prime à la casse ?
Patou134
Messages postés
3
Date d'inscription
lundi 10 janvier 2022
Statut
Membre
Dernière intervention
10 février 2022
-
Modifié le 10 janv. 2022 à 13:06
Bingo - 16 juin 2022 à 12:43
Bingo - 16 juin 2022 à 12:43
A voir également:
- Puis-je beneficier 2 fois de la prime à la conversion ?
- Prime à la conversion plusieurs fois - Meilleures réponses
- Puis-je beneficier 2 fois de la prime à la conversion 2023 - Meilleures réponses
- Ramonage obligatoire 2 fois par an - - Travaux-Construction
- Prime à la casse 2024 - - Droits et formalités auto
- Ma prime renov revenu fiscal de référence n-2 - - Travaux-Construction
- 2 cmg pour 2 enfants - Guide
- Prime ancienneté syntec - - Rémunération et paye
3 réponses
gt.55
Messages postés
17221
Date d'inscription
lundi 9 mai 2016
Statut
Contributeur
Dernière intervention
15 avril 2022
5 394
10 janv. 2022 à 13:49
10 janv. 2022 à 13:49
Bonjour,
Appelez le 0800 74 74 00
C'est gratuit et vous aurez une réponse fiable.
https://www.primealaconversion.gouv.fr/dboneco/#/contact
Cdt
Appelez le 0800 74 74 00
C'est gratuit et vous aurez une réponse fiable.
https://www.primealaconversion.gouv.fr/dboneco/#/contact
Cdt
Modifié le 16 juin 2022 à 12:48
J'ai déjà appelé le service téléphonique dédié et je suis tombé plusieurs fois sur des personnes différentes qui n'étaient pas capables d'expliquer la différence entre camionnette et utilitaire...
Code de l'énergie Article D 251-3 en vigueur au 16/06/2022 :
" I.- Une aide dite prime à la conversion est attribuée à toute personne physique majeure justifiant d'un domicile en France, dans la limite d'une par personne jusqu'au 1er janvier 2023, ou à toute personne morale justifiant d'un établissement en France et à toute administration de l'Etat qui acquiert ou prend en location, dans le cadre d'un contrat d'une durée supérieure ou égale à deux ans, un véhicule terrestre qui : (...) "
Donc la réponse fiable est que jusqu'au 1 er janvier 2023 on ne peut bénéficier de la prime à la conversion qu'une fois par personne.