Peut-on bénéficier 2 fois de la prime à la casse ?
Patou134
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Modifié le 10 janv. 2022 à 13:06
Bingo - 16 juin 2022 à 12:43
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gt.55
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10 janv. 2022 à 13:49
10 janv. 2022 à 13:49
Bonjour,
Appelez le 0800 74 74 00
C'est gratuit et vous aurez une réponse fiable.
https://www.primealaconversion.gouv.fr/dboneco/#/contact
Cdt
Appelez le 0800 74 74 00
C'est gratuit et vous aurez une réponse fiable.
https://www.primealaconversion.gouv.fr/dboneco/#/contact
Cdt
Modifié le 16 juin 2022 à 12:48
J'ai déjà appelé le service téléphonique dédié et je suis tombé plusieurs fois sur des personnes différentes qui n'étaient pas capables d'expliquer la différence entre camionnette et utilitaire...
Code de l'énergie Article D 251-3 en vigueur au 16/06/2022 :
" I.- Une aide dite prime à la conversion est attribuée à toute personne physique majeure justifiant d'un domicile en France, dans la limite d'une par personne jusqu'au 1er janvier 2023, ou à toute personne morale justifiant d'un établissement en France et à toute administration de l'Etat qui acquiert ou prend en location, dans le cadre d'un contrat d'une durée supérieure ou égale à deux ans, un véhicule terrestre qui : (...) "
Donc la réponse fiable est que jusqu'au 1 er janvier 2023 on ne peut bénéficier de la prime à la conversion qu'une fois par personne.