Chèque cadeau comment les règles.

Shadow - 10 janv. 2022 à 11:43
jee pee Messages postés 40543 Date d'inscription mercredi 2 mai 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 9 décembre 2024 - 11 janv. 2022 à 11:35
Bonjour, Voilà ma mère et ces collègues de travaille on un petit soucis niveau chèque cadeau l'année dernière elles ont toute reçut leur chèque cadeau en même temps et du même montant. Cette année certaine de ces collègues on eu un montant et d'autre on eu un autre montant, elles ont appelé la personnes qui s'en occupe dans l'entreprise et la personne à dit que le montant était en fonctions du nombre d'heurs qu'elles font, elles lui ont répondu que non puisque l'année dernière elles avaient euh toute la même sommes sachant qu'elles font toujours le même nombre d'heurs et la personne à répondu que c'était ainsi depuis 2012 hors les anciennes comme les nouvelles donc embaucher avant et après 2012 ont toujours euh en fin d'année 50€ de chèques cadeaux par salariées et la aucune d'elle n'a le même montant certaines on 30€ d'autre 40€ sachant que 2 des salariés font exactement le même nombre d'heure et on 10€ d'écart et on leurs dit que c'est du au nombres d'heure qu'elles font et ça depuis 2012 donc elles se pose des questions sur la réglementation et si ils essayes pas de récupérer de l'argent pour eux puisqu'il ne sont pus nominatifs. Donc ma question.

Est-ce que le montant que reçoit le salariés est vraiment du à sont contrat (ancienneté, nombre heure etc...) ou bien c'est un montant identique pour tout les salariés ?

2 réponses

jee pee Messages postés 40543 Date d'inscription mercredi 2 mai 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 9 décembre 2024 5 019
10 janv. 2022 à 13:06
Bonjour,

Si c'est l'entreprise qui donne ces chèques cadeau (ce pourrait être le CSE) c'est elle qui fixe les règles. Qui pourraient être liées au temps de travail. Il faudrait demander l'écrit, la note interne ... qui fixe ces règles.
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D'accord donc il ni à pas de réglementation fixe ou loi pour tout le monde, chaque entreprise fait ses règles.
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jee pee Messages postés 40543 Date d'inscription mercredi 2 mai 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 9 décembre 2024 5 019 > Shadow
10 janv. 2022 à 14:35
Oui la loi ne prétend pas prévoir tout. Il y a le droit du travail, puis la convention collective, puis l'accord d'entreprise et enfin les droits issus de la volonté unilatérale de l'entreprise
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Pierrecastor Messages postés 41467 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 30 mai 2024 4 528 > jee pee Messages postés 40543 Date d'inscription mercredi 2 mai 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 9 décembre 2024
10 janv. 2022 à 14:43
Je suis en train e chercher, car je sais que les chèques cadeau sont réglementé, et il me semblait que pour un même événement (genre noël), le montant devait être le même pour tout les salariés. Même pour ceux ayant été en arrêt, par exemple.
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jee pee Messages postés 40543 Date d'inscription mercredi 2 mai 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 9 décembre 2024 5 019 > Pierrecastor Messages postés 41467 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 30 mai 2024
Modifié le 10 janv. 2022 à 15:05
Non il n'y a aucune règle pour un montant identique à tous. On a justement le droit de mettre des critères. C'est plus souvent le CSE qui donne les CC et il peut mettre une règle sur le salaire, le quotient familial, le nombre d'enfants ... On pourrait même mettre une règle qui attribue les CC en fonction du salaire, plus on gagne, plus on a de chèque cadeau, mais c'est plutôt l'inverse qui est retenu ;-)

Et effectivement on ne peut pas mettre une règle qui exclut quelqu’un qui est en arret maladie ou maternité. C'est une discrimination.
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Shadow > jee pee Messages postés 40543 Date d'inscription mercredi 2 mai 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 9 décembre 2024
10 janv. 2022 à 15:13
D'accord merci d'avoir pris le temps de me répondre et m'expliquer
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Désolé nouvelle questions ma mère à eu la CE et lui à dit qu'elle n'y avait pas le droit parce qu'elle à était en arrêt maladie ceci rentre aussi dans les règles que peut mettre l'entreprise l'entreprise ou c'est douteux parce que moi je trouve ça légèrement honteux.
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jee pee Messages postés 40543 Date d'inscription mercredi 2 mai 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 9 décembre 2024 5 019
11 janv. 2022 à 11:35
Oui l'état de santé est un critère discriminatoire qui relève de l'article L. 1132-1 du Code du travail et L. 225-1 du Code pénal

voir : https://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-43931QE.htm
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