Hauteur construction non cohérente avec déclaration de trava
Aryoskar
-
Aryoskar -
Aryoskar -
Bonjour,
Je suis actuellement en train de construire un abri de jardin de 15 m2 (disons plutôt une annexe) en limites de propriété avec la parcelle voisine.
Étant situé dans une ZPPAUP, j'ai déposé une DP qui a été validé par l'administration et les ABF. J'ai apposé le panneau et attendu le délai de 2 mois.
Lors de la DP, j'ai indiqué une hauteur de faîtage de 3.00 m, hors, dans un soucis de pente avec la couverture ardoise qui m'ait imposé, j'ai revu à la hausse la hauteur maximale de la construction a 3.80 m. J'ai ainsi une pente suffisante pour ma couverture.
Aujourd'hui, j'échange avec ma voisine qui se plaint de la hauteur de la construction, je ne rentrerai pas dans les détails, mais ça reste discutable. C'est plein Nord, bref...
Ma question est : si elle va plus loin dans une démarche, est ce que faire une nouvelle DP avec la bonne hauteur sera suffisant ? Sachant que j'ai le droit de faire une construction jusqu'à 7 mètres de hauteur d'après le PLU.
Pourrait elle aller jusqu'à avoir le droit de me demander de démonter l'annexe ?
Je vous remercie pour votre retour.
Cordialement.
Je suis actuellement en train de construire un abri de jardin de 15 m2 (disons plutôt une annexe) en limites de propriété avec la parcelle voisine.
Étant situé dans une ZPPAUP, j'ai déposé une DP qui a été validé par l'administration et les ABF. J'ai apposé le panneau et attendu le délai de 2 mois.
Lors de la DP, j'ai indiqué une hauteur de faîtage de 3.00 m, hors, dans un soucis de pente avec la couverture ardoise qui m'ait imposé, j'ai revu à la hausse la hauteur maximale de la construction a 3.80 m. J'ai ainsi une pente suffisante pour ma couverture.
Aujourd'hui, j'échange avec ma voisine qui se plaint de la hauteur de la construction, je ne rentrerai pas dans les détails, mais ça reste discutable. C'est plein Nord, bref...
Ma question est : si elle va plus loin dans une démarche, est ce que faire une nouvelle DP avec la bonne hauteur sera suffisant ? Sachant que j'ai le droit de faire une construction jusqu'à 7 mètres de hauteur d'après le PLU.
Pourrait elle aller jusqu'à avoir le droit de me demander de démonter l'annexe ?
Je vous remercie pour votre retour.
Cordialement.
A voir également:
- Hauteur construction non cohérente avec déclaration de trava
- Déclaration - Accueil - Actualité juridique et financière
- Les impôts ont mis en ligne ce nouveau document, il ne faut pas envoyer sa déclaration avant de l'avoir lu - Guide
- Déclaration circonstanciée modèle - Guide
- Indice cout construction 2025 - Accueil - Location
- Les impôts viennent de mettre en ligne le nouveau formulaire pour déclarer ses revenus - il faut l'envoyer avant le 20 mai au soir - Guide
3 réponses
Bonjour
Pas obligatoirement. En effet, l'autorisation est accordé sous réserve du droit des tiers. L'article A424-8 du code de l'urbanisme dit que "toute personne s'estimant lésée par la méconnaissance du droit de propriété ou d'autres dispositions de droit privé peut donc faire valoir ses droits en saisissant les tribunaux civils, même si le permis respecte les règles d'urbanisme."
si elle va plus loin dans une démarche, est ce que faire une nouvelle DP avec la bonne hauteur sera suffisant ?
Pas obligatoirement. En effet, l'autorisation est accordé sous réserve du droit des tiers. L'article A424-8 du code de l'urbanisme dit que "toute personne s'estimant lésée par la méconnaissance du droit de propriété ou d'autres dispositions de droit privé peut donc faire valoir ses droits en saisissant les tribunaux civils, même si le permis respecte les règles d'urbanisme."
Bonjour,
Ok, je prends note.
Du coup, il faut qu'elle puisse justifier de la "nuisance". Il y a plus de 3 mètres entre la construction et sa façade, qui est plein Nord, et qui n'est pas sa façade principale. Elle me dit ne plus voir le Soleil qui de toute manière n'est jamais au Nord. J'ai du mal à saisir ce qui la dérange, si ce n'est qu'elle ne peut plus zieuter chez nous.
Je vais refaire la DP par précaution, la discussion s'est terminée de manière cordiale.
Merci pour les précisions Mr Randall.
Ok, je prends note.
Du coup, il faut qu'elle puisse justifier de la "nuisance". Il y a plus de 3 mètres entre la construction et sa façade, qui est plein Nord, et qui n'est pas sa façade principale. Elle me dit ne plus voir le Soleil qui de toute manière n'est jamais au Nord. J'ai du mal à saisir ce qui la dérange, si ce n'est qu'elle ne peut plus zieuter chez nous.
Je vais refaire la DP par précaution, la discussion s'est terminée de manière cordiale.
Merci pour les précisions Mr Randall.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je ne pense pas en revanche que 80 cm de plus que ce qui est déclaré dans la DP puisse rentrer dans une sorte de "tolérance".
Je m'interroge simplement si refaire une DP serait suffisant (comme une sorte de permis modificatif, sauf que ça n'existe pas sur le DP).