Droits PAJE
MauFdn
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Ana -
Ana -
Bonjour,
Je me retrouve dans une situation un peu complexe. Actuellement enceinte, moi et mon conjoint n'avons pas eu le droit à la prime de naissance, et nous n'aurons visiblement pas droit à la PAJE ni à l'Allocation jeune enfant.
Nos revenus dépassent le plafond pour 1 enfant.
Cependant, mon conjoint a 2 enfants aînés, un pour lequel il paie les études, et un pour lequel il paie une pension. Mais ses 2 aînés ne sont pas du tout pris en compte par la CAF qui considère que nous n'aurons que notre enfant à charge. (Les 2 enfants sont socialement rattachés à la mere).
De plus les revenus pris en compte sont sur N-2, mais il y a 2 ans mon conjoint n'avait pas ces charges là, il ne les a que depuis septembre 2021. Et donc ces charges ne seront déductibles d'impôts qu'à partir de 2022 et n'apparaissent pas sur N-2.
Pensez vous qu'un recours est possible auprès de la CAF afin que nos droits soient revus en fonction de notre situation actuelle ?
Par avance merci
Cordialement
Je me retrouve dans une situation un peu complexe. Actuellement enceinte, moi et mon conjoint n'avons pas eu le droit à la prime de naissance, et nous n'aurons visiblement pas droit à la PAJE ni à l'Allocation jeune enfant.
Nos revenus dépassent le plafond pour 1 enfant.
Cependant, mon conjoint a 2 enfants aînés, un pour lequel il paie les études, et un pour lequel il paie une pension. Mais ses 2 aînés ne sont pas du tout pris en compte par la CAF qui considère que nous n'aurons que notre enfant à charge. (Les 2 enfants sont socialement rattachés à la mere).
De plus les revenus pris en compte sont sur N-2, mais il y a 2 ans mon conjoint n'avait pas ces charges là, il ne les a que depuis septembre 2021. Et donc ces charges ne seront déductibles d'impôts qu'à partir de 2022 et n'apparaissent pas sur N-2.
Pensez vous qu'un recours est possible auprès de la CAF afin que nos droits soient revus en fonction de notre situation actuelle ?
Par avance merci
Cordialement
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3 réponses
Bonjour
Aucun recours possible. Les enfants sont rattachés à la mère donc ils ne comptent pas dans la notion de charge.
Quant aux ressources prises en compte pour ce type de prestations, ce sera toujours N-2.
C'est la législation, ils ne dérogeront pas.
Cdt
Aucun recours possible. Les enfants sont rattachés à la mère donc ils ne comptent pas dans la notion de charge.
Quant aux ressources prises en compte pour ce type de prestations, ce sera toujours N-2.
C'est la législation, ils ne dérogeront pas.
Cdt
MauFdn
Ca me rend dingue ... Donc finalement pour que l'on s'en sorte il ne faudrait pas que l'on ai de nounou à payer et donc que j'arrête de travailler pour garder notre enfang jusqu'à son entrée à l'école. Je cherche la logique mais je ne la vois pas ...
bonjour
vos revenus dépassent le plafond de ressources:
Plafonds de ressources 2019 (en vigueur du 1er janvier au 31 décembre 2021)
Plafond de ressources 2019
Nombre d'enfants au foyer (nés ou à naître)
Couples avec un seul revenu
Parents isolés ou couples avec deux revenus
1 enfant
32 455 €
42 892 €
2 enfants
38 946 €
49 383 €
3 enfants
46 735 €
57 172 €
par enfant en plus
7 789 €
7 789 €
donc revenus entre 32455 et 42892 euros pour votre couple;
la logique de la loi est que vous avez suffisamment de revenus pour prendre une nounou ,nounou qui ne coutera pas ce que vous gagnez certainement en continuant à travailler
les aides aux jeunes parents sont principalement faites pour les petits revenus
vos revenus dépassent le plafond de ressources:
Plafonds de ressources 2019 (en vigueur du 1er janvier au 31 décembre 2021)
Plafond de ressources 2019
Nombre d'enfants au foyer (nés ou à naître)
Couples avec un seul revenu
Parents isolés ou couples avec deux revenus
1 enfant
32 455 €
42 892 €
2 enfants
38 946 €
49 383 €
3 enfants
46 735 €
57 172 €
par enfant en plus
7 789 €
7 789 €
donc revenus entre 32455 et 42892 euros pour votre couple;
la logique de la loi est que vous avez suffisamment de revenus pour prendre une nounou ,nounou qui ne coutera pas ce que vous gagnez certainement en continuant à travailler
les aides aux jeunes parents sont principalement faites pour les petits revenus
En effet, sauf que si vous déduisez de ces revenus, mensuellement 600€ pour les études du fils aîné de mon conjoint et 300€ de pension pour le second, nous en sommes à quasi 1000€ en moins par mois Mais ca on ne nous le prend pas en compte du tout et c'est franchement injuste. Les 2 aînés existent mais sont inexistants aux yeux de la CAF et pourtant ils ont des besoins aussi.
Sachant que si j'étais mere seule j'aurai le droit à tout car mes revenus sont de 16 800€ pour l'année 2019.
Si je prends une nounou actuellement ca me revient à plus de 900€ par mois, que je paierai seule, mon conjoint ne pouvant pas payer ca en plus de ce qu'il paie pour ses grands. Donc en effet j'irai travailler uniquement pour payer la nounou, ce qui ne vaut pas la peine finalement... !
Sachant que si j'étais mere seule j'aurai le droit à tout car mes revenus sont de 16 800€ pour l'année 2019.
Si je prends une nounou actuellement ca me revient à plus de 900€ par mois, que je paierai seule, mon conjoint ne pouvant pas payer ca en plus de ce qu'il paie pour ses grands. Donc en effet j'irai travailler uniquement pour payer la nounou, ce qui ne vaut pas la peine finalement... !
La législation juridique et financière évolue en permanence...