Invalidité Catégorie 2, Reprise activité partielle versement

Maxenceclichy - 8 janv. 2022 à 14:29
nenuphar. Messages postés 5994 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 23 novembre 2024 - 9 janv. 2022 à 18:21
Bonjour,

Je suis actuellement en invalidité catégorie 2, je reçois une pension d'invalidité par la sécurité sociale ainsi qu'une rente prévoyance complémentaire versé par votre organisme qui fait que je perçois 100% du salaire net de référence calculé sur ma dernière année de contrat de travail.

Dans les conditions générales de ma rente complémentaire, il est stipulé que le fait de reprendre une activité partielle ne remet pas en cause le versement des prestations du régime complémentaire tant que le total de vos ressources (Rente sécurité sociale + salaire activité + rente complémentaire) n'excède pas le montant de votre salaire de pleine activité.

A quoi correspond ce salaire de pleine activité ? Vu que je suis déjà à 100%, le fait de reprendre même 1 journée de travail va me faire perdre ma rente complémentaire.

Merci d'avance de votre aide et de votre retour

Bien cordialement
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1 réponse

nenuphar. Messages postés 5994 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 23 novembre 2024 2 325
9 janv. 2022 à 11:13
Bonjour,

A quoi correspond ce salaire de pleine activité ? : demandez confirmation à votre organisme de prévoyance mais "votre salaire de pleine activité" doit faire référence à "salaire net de référence calculé sur ma dernière année de contrat de travail. "

Votre rente complémentaire devrait être réduite (et non supprimée) afin de respecter la condition que vous avez indiqué : le total de vos ressources (Rente sécurité sociale + salaire activité + rente complémentaire) n'excède pas le montant de votre salaire de pleine activité. Seul votre organisme de prévoyance pourra vous le confirmer.

Cdt
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Maxenceclichy
9 janv. 2022 à 11:32
Merci d'avance pour votre retour et de votre réponse. J'ai appelé Malakoff Humanis afin d'avoir des informations concernant cela mais eux me disent que ma rente ne peut pas être réduite et que si je dépasse leur seuil, je perds ma rente. Ce qui sera forcément le cas vu que ma déclaration de pension d'invalidité est annuel donc je suis un peu perdu. Mais merci encore de votre aide.
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nenuphar. Messages postés 5994 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 23 novembre 2024 2 325 > Maxenceclichy
9 janv. 2022 à 16:17
Voir votre contrat prévoyance au niveau de la rubrique cumul des prestations invalidité ; généralement c'est une limitation et en cas de dépassement la prestation est réduite.
Quelle est ou était votre convention collective ?
Cdt
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Maxenceclichy > nenuphar. Messages postés 5994 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 23 novembre 2024
9 janv. 2022 à 16:55
Ma convention collective était celle de la CCNT convention collective nationale des télécommunications. Et je n'ai malheureusement pas trouvé de réponses malgré mes recherches. Merci pour votre réponse et pour votre aide
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nenuphar. Messages postés 5994 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 23 novembre 2024 2 325 > Maxenceclichy
9 janv. 2022 à 18:21
Aviez vous eu la notice détaillée de la prévoyance ?
Si non, demandez la à votre ex employeur. Sans celle ci vous ne pouvez pas vérifier les conditions.
Également, essayez de demander à votre organisme de prévoyance le texte sur lequel il s'appuie pour vous indiquer "que ma rente ne peut pas être réduite et que si je dépasse leur seuil, je perds ma rente"
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