Collocation, départ et maintien dans le logement

lyon69 - 3 janv. 2022 à 12:07
djivi38 Messages postés 52082 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 31 octobre 2024 - 3 janv. 2022 à 14:46
Bonjour,

Ma mère et ma soeur vivent dans un même appartement en location dans une agence. Seule ma soeur figure sur le contrat de bail, elle héberge donc ma maman.

Ma soeur va bientôt se marier et emmenager avec son futur mari.

Ma mère souhaite rester vivre dans l'appartement.

Elle a les moyens d'assumer seule (voir avec notre aide) le montant du loyer et des charges. Toutefois, actuellement en intérim, elle ne dispose pas des garanties soiuhaitées par la plupart des agences de location immobilière.

Quelles solutions s'offrent à elle ?

1- Casser le bail et en refaire un autre au nom de ma mère ? L'agence n' accepterait pas son profil
2 - Ajouter ma mère au contrat de bail puis sortir ma soeur ultérieurement ?
3 - Rester dans cette même configuration (sachant que seul le nom de son mari apparait dans son futur bail) ?

Nous ne savons pas vraiment quoi faire ???

Merci d'avance pour votre aide.

1 réponse

djivi38 Messages postés 52082 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 31 octobre 2024 15 396
3 janv. 2022 à 14:46
bonjour,

votre titre "Collocation, départ et maintien dans le logement" est faux : votre sœur n'est pas en colocation avec votre mère, puisque votre mère est "hébergée gratuitement" par sa fille, et n'a donc "aucun droit ni titre" sur ce logement.
Votre mère devra quitter le logement de votre sœur (qui a donné OU qui va donner son congé à son bailleur) au plus tard en même temps qu'elle... sauf si le bailleur/agence acceptait :
- soit, dans le cas où votre sœur garderait cette location (en ne donnant pas son congé à son bailleur), de faire en avenant au bail initial de votre sœur pour nommer votre mère comme "occupante",
- soit, dans le cas contraire, de faire un nouveau contrat au nom de votre mère.

En attendant d'autres réponses, vous pourriez contacter l'ADIL la plus proche du lieu de la location : des juristes de l’immobilier vous conseilleront gratuitement.
https://www.anil.org/lanil-et-les-adil/votre-adil/

cdt.
0