Collocation, départ et maintien dans le logement
lyon69
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3 janv. 2022 à 12:07
djivi38 Messages postés 52082 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 31 octobre 2024 - 3 janv. 2022 à 14:46
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A voir également:
- Collocation, départ et maintien dans le logement
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djivi38
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3 janv. 2022 à 14:46
3 janv. 2022 à 14:46
bonjour,
votre titre "Collocation, départ et maintien dans le logement" est faux : votre sœur n'est pas en colocation avec votre mère, puisque votre mère est "hébergée gratuitement" par sa fille, et n'a donc "aucun droit ni titre" sur ce logement.
Votre mère devra quitter le logement de votre sœur (qui a donné OU qui va donner son congé à son bailleur) au plus tard en même temps qu'elle... sauf si le bailleur/agence acceptait :
- soit, dans le cas où votre sœur garderait cette location (en ne donnant pas son congé à son bailleur), de faire en avenant au bail initial de votre sœur pour nommer votre mère comme "occupante",
- soit, dans le cas contraire, de faire un nouveau contrat au nom de votre mère.
En attendant d'autres réponses, vous pourriez contacter l'ADIL la plus proche du lieu de la location : des juristes de l’immobilier vous conseilleront gratuitement.
https://www.anil.org/lanil-et-les-adil/votre-adil/
cdt.
votre titre "Collocation, départ et maintien dans le logement" est faux : votre sœur n'est pas en colocation avec votre mère, puisque votre mère est "hébergée gratuitement" par sa fille, et n'a donc "aucun droit ni titre" sur ce logement.
Votre mère devra quitter le logement de votre sœur (qui a donné OU qui va donner son congé à son bailleur) au plus tard en même temps qu'elle... sauf si le bailleur/agence acceptait :
- soit, dans le cas où votre sœur garderait cette location (en ne donnant pas son congé à son bailleur), de faire en avenant au bail initial de votre sœur pour nommer votre mère comme "occupante",
- soit, dans le cas contraire, de faire un nouveau contrat au nom de votre mère.
En attendant d'autres réponses, vous pourriez contacter l'ADIL la plus proche du lieu de la location : des juristes de l’immobilier vous conseilleront gratuitement.
https://www.anil.org/lanil-et-les-adil/votre-adil/
cdt.