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1 réponse
Bonjour
Nul n'est censé ignorer la loi, cela existe depuis 2006 ...
Suivre les instructions du consulat de France en Tunisie pour constituer le dossier transcription sans ccam.
Le SCEC transmet au procureur qui décidera de transcrire avec ou sans audition ou de s'opposer s'il s'agit d'un mariage blanc ou gris.
En Tunisie on parle de bezness.
Délais de transcription fortement et inutilement rallongés.
Cdt
Nul n'est censé ignorer la loi, cela existe depuis 2006 ...
Suivre les instructions du consulat de France en Tunisie pour constituer le dossier transcription sans ccam.
Le SCEC transmet au procureur qui décidera de transcrire avec ou sans audition ou de s'opposer s'il s'agit d'un mariage blanc ou gris.
En Tunisie on parle de bezness.
Délais de transcription fortement et inutilement rallongés.
Cdt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
3 janv. 2022 à 15:45
Mais j'ai pas des information sur le loi