Transcription d'acte de maiage tunisienne en français
Loulou
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Loulou -
Loulou -
Bonjour, Voila, je me suis mariée avec tunisien étranger (double nationalité) au 13 nouvembre 2021
Mais déja pour commencer, mon marie n'ai pas fait de CCM ( Certificat de Capacité à Mariage ), car je ne savais pas qu'il fallait faire ca, Mairie directement sans faire ce CCM, est-ce Grave ?
Ce que je dois faire. Pour transcription l'acte mariage en France. Et quelles sont les étapes à suivre ?
Mais déja pour commencer, mon marie n'ai pas fait de CCM ( Certificat de Capacité à Mariage ), car je ne savais pas qu'il fallait faire ca, Mairie directement sans faire ce CCM, est-ce Grave ?
Ce que je dois faire. Pour transcription l'acte mariage en France. Et quelles sont les étapes à suivre ?
1 réponse
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Bonjour
Nul n'est censé ignorer la loi, cela existe depuis 2006 ...
Suivre les instructions du consulat de France en Tunisie pour constituer le dossier transcription sans ccam.
Le SCEC transmet au procureur qui décidera de transcrire avec ou sans audition ou de s'opposer s'il s'agit d'un mariage blanc ou gris.
En Tunisie on parle de bezness.
Délais de transcription fortement et inutilement rallongés.
Cdt
La législation juridique et financière évolue en permanence...