Comment s opposer a la succession

Question

bonjour, nous  sommes  6 enfants  , notre père  est décédé il y plus de 20 ans,  la succession  n a Jamais  été fait,  un de nos frères  habite  depuis son décès à titre gratuit. 
On vient  d apprendre  que la maison  a eu  un incendie  et il n avait  pas d assurance  incendie, il y a des dégâts dans la maison  voisine,  ma question  est  la suivante  :
Qui doit réglé  les dégâts  occasionnés  dans la maison  comme  la succession  n a jamais  été  fait .
Merci  de votre réponse 
Cdl

_lael_ · Answer

Par défaut c'est la responsabilité des propriétaires, donc les indivisaires, à savoir les différents enfants dans votre cas.
Mais pour ça encore faudrait-il que la succession se fasse car n'importe quel héritier est libre d'accepter ou refuser la succession.

Ensuite c'est aux propriétaires de se retrouver contre l'occupant pour négligence (pas d'assurance, etc...).

A mon avis solicitez rapidement un notaire pour lui demander conseil et démarrer la succession.
Démarrer la succession ne veut pas dire que vous l'acceptez.
Mais au moins il pourra s'occuper des estimations et voir comment procéder.
Ça ne vous coûtera rien car il se paie dur l'héritage.

fraiseuseMU5 · Answer

Merci de votre réponse   se qui faut faire  maintenant  c est de faire la succession  et de la refuser  cfl

Comment s opposer a la succession

2 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters